Permis de construire n° 01608912W0024 à Châteaubernard pour 1 861 m² de locaux, Rue Charles De Gaulle
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 01608912W0024
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608912W0024, délivré le 24 janvier 2013 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Charles De Gaulle. COMMUNE DE CHATEAUBERNARD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 861 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT130, AT131, AT132. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 861 m² | 1 861 m² |
| Total | 0 m² | 1 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 861 m² | 1 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 861 m² | 1 861 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 861 m² | 1 861 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600895
- SIRET
- 21160089500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAUBERNARD (16100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608912W0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |