Permis de construire Locaux N° 01608919W0034

Permis de construire n° 01608919W0034 à Châteaubernard pour 1 700 m² de locaux, Rue Albert Schweitzer

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 01608919W0034

Demandeur

KAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01608919W0034 a été délivré le 15 juin 2020 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Albert Schweitzer. La demande émane de KAM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP854, AP852. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 868 m²

Surface créée

1 700 m²

Variation nette

+1 700 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2020

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/06/2020
Chantier (DOC)
25/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2021

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP854 AP852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²
Total 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²
dont Industrie 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
dont Entrepôt 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Total locaux 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812887404
SIRET
81288740400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUTIERS SAINT TROJAN (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608919W0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Albert Schweitzer, à Châteaubernard (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAM et accordé le 15 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 25 août 2020, achèvement déclaré le 17 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608919W0034, déposé en mairie de Châteaubernard.

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