Permis de construire n° 01608912W0042 à Châteaubernard pour 181 m² de logement, Le Grand Fief
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 01608912W0042
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2013 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608912W0042 porte sur un projet situé Le Grand Fief. SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY245, AY247, AY249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Fief
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251601761
- SIRET
- 25160176100041
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GOND-PONTOUVRE (16160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608912W0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |