Permis de construire n° 01608919W0026 à Châteaubernard pour 211 m² de locaux, Av D'angouleme Le Petit Chateau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 01608919W0026
Demandeur
SCI DU CARREFOUR DE LA TRACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608919W0026, délivré le 11 mars 2020 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av D'angouleme Le Petit Chateau. Le demandeur déclaré est SCI DU CARREFOUR DE LA TRACHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP344, AP230. L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
23/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 915 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 4 126 m² |
| Total | 3 915 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 4 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 915 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 4 126 m² |
| Total locaux | 3 915 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 4 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CARREFOUR DE LA TRACHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342296118
- SIRET
- 34229611800033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUBERNARD (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608919W0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 23/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |