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Permis de construire à Chassagne-Montrachet

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chassagne-Montrachet (21190), dans le département Côte-d'Or en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 56 autorisations enregistrées entre le 9 août 2013 et le 4 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

56
Total autorisations
9 août 2013
Première date
4 février 2026
Dernière date
43 239 m²
Surface totale
3
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Chassagne-Montrachet. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Chassagne-Montrachet

Permis de construire à Chassagne-Montrachet en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chassagne-Montrachet en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue De Bellemonte, Chassagne-Montrachet (21190) PC Mixte AO301 PIERRE YVES COLIN MOREY Société 4 095 m² 1 276 m² 2026/02/04

Permis de construire à Chassagne-Montrachet en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chassagne-Montrachet en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Place De L'europe, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AK278, AK279 1 145 m² 155 m² 2025/07/15
Rue Chardonnay, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN181 LA BOUTIERE Société 3 176 m² 1 132 m² 2025/07/08
1 Rue De Chene, Chassagne-Montrachet (21190) DP Locaux AL117 SCE CHATEAU DE MALTROYE Soc. civile 921 m² 105 m² 2025/06/05
5 Rue Aligote, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN175 2 546 m² 1 192 m² 2025/05/09

Permis de construire à Chassagne-Montrachet en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chassagne-Montrachet en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Rural Dit De La Pla, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AV212, AV214 SCEA DOMAINE LAMY PILLOT Soc. civile 1 212 m² 179 m² 2024/12/11
En Bellemonte, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN177 2 500 m² 479 m² 2024/11/08
23 Route De Santenay, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AL184, AL185 VINCENT DANCER Société 2 673 m² 1 399 m² 2024/08/08

Permis de construire à Chassagne-Montrachet en 2023

8 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chassagne-Montrachet en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Aligote, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN158 LES DEUX CLOS SCI 2 135 m² 404 m² 2023/09/06
Rue Chardonnay, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN152 DOMAINE AMIOT GUY ET FILS Société 2 967 m² 429 m² 2023/08/25
14 Rue Charles Paquelin, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AK107, AK108 SCI REMA SCI 208 m² 393 m² 2023/08/11
3 Rue Du Puits Merdreaux, Chassagne-Montrachet (21190) DP Locaux AO374 EARL FERNAND ET LAURENT PILLOT Société 1 022 m² 1 155 m² 2023/05/04
8 Rue Chardonnay, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN178 EARL DOMAINE BATTAULT Société 3 340 m² 1 000 m² 2023/04/25
Rue Chardonnay, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN179 DSCR SCI 1 358 m² 695 m² 2023/02/21
Rue Chardonnay, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN177 SCI DES GRANDS CRUS SCI 2 500 m² 744 m² 2023/02/08
1 Chemin Du Chateau, Chassagne-Montrachet (21190) DP Locaux AK41 GFA DOMAINE DU CHATEAU BADER MIMEUR Agricole 1 423 m² 868 m² 2023/01/19

Permis de construire à Chassagne-Montrachet en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chassagne-Montrachet en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 1 Rue Aligote, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN172 VENUS Soc. civile 6 211 m² 1 594 m² 2022/12/22
Rue Aligote Parcelle An 157, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN157 DOMAINE NOEL RAMONET ET FILS Soc. civile 2 658 m² 667 m² 2022/12/08
Zac Du Pre Fleury, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN168 SCE DOMAINE MICHEL NIELLON Soc. civile 2 735 m² 788 m² 2022/12/07
Rue Aligote, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN160, AN170 FRANCOIS CARILLON Société 3 414 m² 1 120 m² 2022/08/29
12 Rue Chardonnay, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN180 SYLVAIN BELORGEY Société 364 m² 980 m² 2022/08/02
6 Rue Charles Paquelin, Chassagne-Montrachet (21190) DP Locaux AK302 SCE COFFINET-DUVERNAY Soc. civile 898 m² 20 m² 2022/03/14
Rue Aligote, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN157 DOMAINE NOEL RAMONET ET FILS Soc. civile 2 658 m² 552 m² 2022/02/16

Permis de construire à Chassagne-Montrachet en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chassagne-Montrachet en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 1 Rue Aligote, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN149P DOMAINE BOUARD BONNEFOY Soc. civile 2 546 m² 521 m² 2021/11/24
5 Chemin Du Chateau, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AK32, AK341 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE CHASSAGNE MONTRACHET Soc. civile 6 905 m² 531 m² 2021/10/15
14 Rue Aligote Zac Du Pre Fleury, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN150 JEAN-CLAUDE RAMONET Société 3 085 m² 1 547 m² 2021/10/13
2 Rue Principale, Chassagne-Montrachet (21190) PC Logement AK270, AK271 1 354 m² 278 m² 2021/09/30
2 Rue Des Carrieres, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AK217, AK319 DOMAINE THOMAS MOREY Société 822 m² 128 m² 2021/05/04
Rue Chardonnay Zac Du Pre Fleury, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN153, AN154 ETABLISSEMENTS FAUPIN Société 7 626 m² 1 290 m² 2021/04/12

Permis de construire à Chassagne-Montrachet en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chassagne-Montrachet en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Aligote Zac Pre Fleury, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN155 4 483 m² 1 748 m² 2020/11/24
1 Place Des Noyers, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AB199 SARL GUY AMIOT ET FILS Société 205 m² 275 m² 2020/09/01
Lot 1 Zac Du Pre Fleury Rue Aligote, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN149 BENOIT MOREAU Société 5 092 m² 832 m² 2020/08/05
8 Rue De La Muree, Chassagne-Montrachet (21190) PC Mixte AK150, AK151 623 m² 95 m² 2020/07/25
Zac Du Pre Fleury, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN147, AN148 SAS ALABEURTHE Société 12 764 m² 1 077 m² 2020/05/27
6 Place Du Grand Four, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AB348 SCE MOREY COFFINET Soc. civile 2 742 m² 622 m² 2020/01/07

Permis de construire à Chassagne-Montrachet en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chassagne-Montrachet en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Route De Santenay La Bergerie, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AK10, AK12 SOCIETE CIVILE DOMAINE FONTAINE GAGNARD Soc. civile 2 218 m² 627 m² 2019/12/26
21 Route De Santenay, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AL164, AL170 DOMAINE MOREAU BERNARD ET FILS Société 3 290 m² 878 m² 2019/07/17
Zac ""Le Pre Fleury"", Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN167 TPCM SCI 3 000 m² 1 323 m² 2019/07/17
4 Rue Charles Paquelin, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AK371, AK376 282 m² 154 m² 2019/03/11
Rue Belmonte Zac Du Pre Fleury, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN156 ROMAIN DESCHAMPS Société 11 092 m² 330 m² 2019/03/07
Place De L'eglise, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AK136, AK137 964 m² 769 m² 2019/01/14

Permis de construire à Chassagne-Montrachet en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chassagne-Montrachet en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Impasse Des Eporteaux, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AB177, AB179 DOMAINE BACHELET-RAMONET Société 1 887 m² 1 239 m² 2018/10/23
Zac Du Pre Fleury, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN161 DOMAINE CLAIR DAU Société 2 700 m² 1 462 m² 2018/05/15
Route Nationale, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN108, AN110 DOMAINE JEAN-MARC PILLOT Soc. civile 3 737 m² 1 125 m² 2018/04/05

Permis de construire à Chassagne-Montrachet en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chassagne-Montrachet en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Charles Paquelin, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AK184, AK183 COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET Commune/EPCI 37 m² 2016/08/29
Zac Du Pre Fleury, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN1, AN2 SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY Public 2 831 m² 73 m² 2016/05/05
Rte Departementale N 974 Le Haut Des Champs, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AN121 SCE CHATEAU DE MALTROYE Soc. civile 2 830 m² 837 m² 2016/02/19

Permis de construire à Chassagne-Montrachet en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chassagne-Montrachet en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rte De Santenay, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AK53, AK52 SCEA DOMAINE MARC-ANTONIN BLAIN Soc. civile 609 m² 2015/04/07

Permis de construire à Chassagne-Montrachet en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chassagne-Montrachet en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue Du Grand Puits, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AB409, AB393 DOMAINE AMIOT GUY ET FILS Société 395 m² 858 m² 2014/06/10
Chem Rural Des Puits Merdreaux, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AM177, AM180 PIERRE YVES COLIN Société 2 745 m² 1 528 m² 2014/04/22
Les Farges, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AO374, AO373 EARL FERNAND ET LAURENT PILLOT Société 7 208 m² 1 136 m² 2014/04/14
27 Rte De Santenay, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AV269, AV267 DOMAINE BACHELET VINCENT Société 8 900 m² 2 467 m² 2014/01/06

Permis de construire à Chassagne-Montrachet en 2013

2 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chassagne-Montrachet en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Ruell Des Rebichets, Chassagne-Montrachet (21190) PC Locaux AK159 SCEA DOMAINE JEAN NOEL GAGNARD Soc. civile 95 m² 166 m² 2013/09/05
Rue Charles Paquelin Parc Michel Bachelet, Chassagne-Montrachet (21190) DP Locaux AK183 COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET Commune/EPCI 12 m² 2013/08/09

Construction et urbanisme à Chassagne-Montrachet

Chassagne-Montrachet, commune du département Côte-d'Or (21) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 275 habitants pour une superficie de 6 km², soit une densité de 42 hab/km². 56 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 43 239 m² de surface de plancher autorisée et 3 logements.

L'année la plus active a été 2023 avec 8 autorisations, soit 14,3 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -75,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Chassagne-Montrachet (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Chassagne-Montrachet.

Statistiques des permis de construire à Chassagne-Montrachet

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chassagne-Montrachet sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 46 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en progression de +33,3 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 43 239 m² de surface de plancher autorisée et la création de 3 logements, soit une surface moyenne d'environ 14 413 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 1 à destination de logement (2 %), 53 pour des locaux d'activité (95 %) et 2 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Chassagne-Montrachet et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chassagne-Montrachet
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -75,0 % 0 0 1 1 276 m² 1
2025 4 +33,3 % 0 4 0 2 584 m² -
2024 3 -62,5 % 0 3 0 2 057 m² -
2023 8 +14,3 % 0 8 0 5 688 m² -
2022 7 +16,7 % 0 7 0 5 721 m² -
2021 6 0 % 1 5 0 4 295 m² 1
2020 6 0 % 0 5 1 4 649 m² 1
2019 6 +100,0 % 0 6 0 4 081 m² -
2018 3 +50,0 % 0 3 0 3 826 m² -
2017 2 -33,3 % 0 2 0 1 339 m² -

Autres types d'autorisations à Chassagne-Montrachet

Permis de construire dans les communes voisines de Chassagne-Montrachet

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Chassagne-Montrachet.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Chassagne-Montrachet

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Chassagne-Montrachet ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Chassagne-Montrachet depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Chassagne-Montrachet ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Chassagne-Montrachet ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Chassagne-Montrachet ?
Depuis 2013, 56 permis de construire ont été enregistrés à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 3 logements et 43 239 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Chassagne-Montrachet ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Chassagne-Montrachet, soit une hausse de +33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2023 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chassagne-Montrachet ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Chassagne-Montrachet ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Chassagne-Montrachet. La page commune de Chassagne-Montrachet offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.