Permis de construire Locaux N° 02115024B0001

Permis de construire n° 02115024B0001 à Chassagne-Montrachet pour 1 123 m² de locaux, 23 Route De Santenay

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 02115024B0001

Demandeur

VINCENT DANCER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02115024B0001 a été délivré le 8 août 2024, pour un projet situé 23 Route De Santenay. Le projet est porté par VINCENT DANCER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL184, AL185, AL47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 673 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

1 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassagne-Montrachet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL184 AL185 AL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²
Locaux 246 m² 1 123 m² 0 m² 151 m² 0 m² 972 m² 1 218 m²
Total 427 m² 1 123 m² 0 m² 151 m² 0 m² 972 m² 1 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 151 m² 1 123 m² 0 m² 151 m² 0 m² 972 m² 1 123 m²
Autres activités 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
dont Entrepôt 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Total locaux 246 m² 1 123 m² 0 m² 151 m² 0 m² 972 m² 1 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCENT DANCER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
499225266
SIRET
49922526600018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CHASSAGNE MONTRACHET (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02115024B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Route De Santenay, à Chassagne-Montrachet (21190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCENT DANCER et accordé le 8 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02115024B0001, déposé en mairie de Chassagne-Montrachet.

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