Permis de construire n° 02115021B0007 à Chassagne-Montrachet pour 141 m² de locaux, 5 chemin du Chateau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PC n° 02115021B0007
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE CHASSAGNE MONTRACHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02115021B0007, délivré le 15 octobre 2021 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 chemin du Chateau. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE CHASSAGNE MONTRACHET.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 905 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 32, AK 341, AK 343, 343. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Chateau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Chassagne-Montrachet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassagne-Montrachet
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 905 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 141 m² à construire.
La surface de plancher passe de 390 m² à 531 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 531 m² |
| Total | 390 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 390 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 531 m² |
| dont Bureaux | 390 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 531 m² |
| Total locaux | 390 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE CHASSAGNE MONTRACHET, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Chassagne Montrachet. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE CHASSAGNE MONTRACHET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383273729
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHASSAGNE MONTRACHET (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115021B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 32, AK 341, AK 343 à Chassagne-Montrachet (21190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Chateau à Chassagne-Montrachet (21190)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Chateau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.