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Permis de construire Locaux N° 02115021B0001

Permis de construire à Chassagne-Montrachet pour 78 m² de locaux - 2 Rue Des Carrieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Carrieres, Chassagne-Montrachet (21190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE THOMAS MOREY et accordé le 4 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115021B0001, instruit par la commune de Chassagne-Montrachet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 02115021B0001

Demandeur

DOMAINE THOMAS MOREY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02115021B0001, délivré le 4 mai 2021 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Des Carrieres, Chassagne-Montrachet (21190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE THOMAS MOREY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK217, AK319, AK321.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2021

Chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chassagne-Montrachet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK217 AK319 AK321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	79 m²	0 m²	0 m²	78 m²	0 m²	1 m²
Locaux	82 m²	78 m²	33 m²	0 m²	45 m²	127 m²
Total	161 m²	78 m²	33 m²	78 m²	0 m²	128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Entrepôt	82 m²	0 m²	33 m²	0 m²	49 m²
Total locaux	82 m²	78 m²	33 m²	45 m²	127 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE THOMAS MOREY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 492333174
SIRET: 49233317400018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CHASSAGNE-MONTRACHET (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02115021B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Carrieres, Chassagne-Montrachet (21190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE THOMAS MOREY et accordé le 4 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115021B0001, instruit par la commune de Chassagne-Montrachet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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