Permis de construire Locaux N° 02115021B0001

Permis de construire n° 02115021B0001 à Chassagne-Montrachet pour 78 m² de locaux, 2 Rue Des Carrieres

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 02115021B0001

Demandeur

DOMAINE THOMAS MOREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Carrieres, le permis de construire n° 02115021B0001 a été délivré le 4 mai 2021 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de DOMAINE THOMAS MOREY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK217, AK319, AK321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassagne-Montrachet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK217 AK319 AK321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 1 m²
Locaux 82 m² 0 m² 78 m² 33 m² 0 m² 45 m² 127 m²
Total 161 m² 0 m² 78 m² 33 m² 78 m² -33 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Autres activités 82 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² -33 m² 49 m²
dont Entrepôt 82 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² -33 m² 49 m²
Total locaux 82 m² 0 m² 78 m² 33 m² 0 m² 45 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE THOMAS MOREY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492333174
SIRET
49233317400018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
CHASSAGNE-MONTRACHET (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02115021B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Carrieres, à Chassagne-Montrachet (21190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE THOMAS MOREY et accordée le 4 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115021B0001, déposé en mairie de Chassagne-Montrachet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chassagne-Montrachet

Autres types d'autorisations à Chassagne-Montrachet