Permis de construire n° 02115019B0009 à Chassagne-Montrachet pour 57 m² de locaux, 6 place du Grand Four
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 02115019B0009
Demandeur
SCE MOREY COFFINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02115019B0009, délivré le 7 janvier 2020 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 place du Grand Four. Le dossier a été déposé par SCE MOREY COFFINET.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 742 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 348. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Chassagne-Montrachet, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Chassagne-Montrachet
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 348. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 742 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 565 m² à 622 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 622 m² |
| Total | 565 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 565 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 622 m² |
| Total locaux | 565 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCE MOREY COFFINET, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Chassagne-Montrachet. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCE MOREY COFFINET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319015269
- SIRET
- 31901526900016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHASSAGNE-MONTRACHET (21190)
Autres dossiers de SCE MOREY COFFINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115019B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |