Permis de construire à Chassagne-Montrachet pour 57 m² de locaux - 6 Place Du Grand Four
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 02115019B0009
Demandeur
SCE MOREY COFFINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02115019B0009, délivré le 7 janvier 2020 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Place Du Grand Four, Chassagne-Montrachet (21190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE MOREY COFFINET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB348.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 30 jours
Durée du chantier
6 mois 29 jours
Délai total
11 mois 28 jours
Localisation du projet à Chassagne-Montrachet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 622 m² |
| Total | 565 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 565 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE MOREY COFFINET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319015269
- SIRET
- 31901526900016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHASSAGNE-MONTRACHET (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115019B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |