Permis de construire Locaux N° 02115022B0003

Permis de construire n° 02115022B0003 à Chassagne-Montrachet pour 1 594 m² de locaux, Lot 1 Rue Aligote

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 02115022B0003

Demandeur

VENUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 1 Rue Aligote, le permis de construire n° 02115022B0003 a été délivré le 22 décembre 2022 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est VENUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 211 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 353 m² en exploitation agricole et forestière, 59 m² en commerce et activités de service et 182 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 211 m²

Surface créée

1 594 m²

Variation nette

+1 594 m²

Surface totale après

1 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassagne-Montrachet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² 1 594 m²
Total 0 m² 1 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² 1 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²
Commerce et services 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Autres activités 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
dont Bureaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 0 m² 1 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² 1 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENUS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
899113609
SIRET
89911360900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHASSAGNE MONTRACHET (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02115022B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 1 Rue Aligote, à Chassagne-Montrachet (21190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VENUS et accordé le 22 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115022B0003, déposé en mairie de Chassagne-Montrachet.

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