Permis de construire n° 02115022B0003 à Chassagne-Montrachet pour 1 594 m² de locaux, lotissement 1 Rue Aligote
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PC n° 02115022B0003
Demandeur
VENUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02115022B0003 a été délivré le 22 décembre 2022 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse lotissement 1 Rue Aligote. VENUS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 594 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 211 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/01/2024, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 172. Sur la même voie, rue Aligote, la base recense 8 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Chassagne-Montrachet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Chassagne-Montrachet
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AN 172. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 211 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 594 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 353 m² d'exploitation agricole et forestière, 182 m² de bureaux et 59 m² de commerce et activités de service.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 1 594 m² |
| Total | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 1 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 353 m² | 1 353 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Autres activités | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 1 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VENUS, une société civile basée à Chassagne Montrachet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VENUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 899113609
- SIRET
- 89911360900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHASSAGNE MONTRACHET (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115022B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Aligote à Chassagne-Montrachet (21190)
Les 3 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Aligote depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.