Permis de construire n° 02115020B0006 à Chassagne-Montrachet pour 114 m² de locaux, 1 place des Noyers
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PC n° 02115020B0006
Demandeur
SARL GUY AMIOT ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02115020B0006 a été délivré le 1 septembre 2020 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 place des Noyers. La demande émane de SARL GUY AMIOT ET FILS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 42 m² issus de transformation sur un terrain de 205 m². Le dossier déclare aussi 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 199. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2025. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Chassagne-Montrachet
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 199. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 205 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 42 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 50 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 265 m² à 275 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 27 m² | 42 m² | 4 m² | 45 m² | 20 m² | 70 m² |
| Locaux | 215 m² | 0 m² | 45 m² | 13 m² | 42 m² | -10 m² | 205 m² |
| Total | 265 m² | 27 m² | 87 m² | 17 m² | 87 m² | 10 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 215 m² | 0 m² | 45 m² | 13 m² | 42 m² | -10 m² | 205 m² |
| Total locaux | 215 m² | 0 m² | 45 m² | 13 m² | 42 m² | -10 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL GUY AMIOT ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Chassagne-Montrachet.
Demandeur
SARL GUY AMIOT ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444671788
- SIRET
- 44467178800024
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHASSAGNE-MONTRACHET (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115020B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |