Permis de construire n° 02115020B0002 à Chassagne-Montrachet pour 832 m² de locaux, lotissement 1 Zac du Pre Fleury Rue Aligote
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PC n° 02115020B0002
Demandeur
BENOIT MOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02115020B0002 a été délivré le 5 août 2020 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse lotissement 1 Zac du Pre Fleury Rue Aligote. BENOIT MOREAU porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 832 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 092 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 149. Sur la même voie, ZAC du Pre Fleury, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Chassagne-Montrachet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chassagne-Montrachet
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AN 149. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Aligote
Territoires administratifs
- Commune
- Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 092 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 832 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 750 m² d'exploitation agricole et forestière et 82 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 832 m² |
| Total | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Autres activités | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BENOIT MOREAU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Corcelles-les-Arts. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
BENOIT MOREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883235822
- SIRET
- 88323582200011
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CORCELLES-LES-ARTS (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115020B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC du Pre Fleury à Chassagne-Montrachet (21190)
Les 3 autres permis de construire recensés ZAC du Pre Fleury depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.