Permis de construire Locaux N° 02115023B0005

Permis de construire à Chassagne-Montrachet pour 235 m² de locaux - 14 Rue Charles Paquelin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 02115023B0005

Demandeur

SCI REMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02115023B0005, délivré le 11 août 2023 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue Charles Paquelin, Chassagne-Montrachet (21190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI REMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK107, AK108, AK109.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/08/2023
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Chassagne-Montrachet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK107 AK108 AK109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 65 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 223 m²
Locaux 75 m² 0 m² 170 m² 12 m² 63 m² 95 m² 170 m²
Total 340 m² 65 m² 170 m² 12 m² 170 m² 53 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Entrepôt 75 m² 0 m² 63 m² 12 m² 63 m² 0 m² 63 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 170 m² 12 m² 63 m² 95 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883103178
SIRET
88310317800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-AUBIN (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02115023B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Charles Paquelin, Chassagne-Montrachet (21190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI REMA et accordé le 11 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115023B0005, instruit par la commune de Chassagne-Montrachet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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