Permis de construire n° 02115023B0005 à Chassagne-Montrachet pour 235 m² de locaux, 14 rue Charles Paquelin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PC n° 02115023B0005
Demandeur
SCI REMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02115023B0005 a été délivré le 11 août 2023 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 rue Charles Paquelin. SCI REMA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 208 m². Le dossier déclare aussi 170 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 107, AK 108, AK 109, 109. Sur la même voie, rue Charles Paquelin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue de Chassagne-Montrachet compte 58 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Chassagne-Montrachet
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 208 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 63 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 107 m² parmi les 265 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 340 m² à 393 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -42 m² | 223 m² |
| Locaux | 75 m² | 0 m² | 170 m² | 12 m² | 63 m² | 95 m² | 170 m² |
| Total | 340 m² | 65 m² | 170 m² | 12 m² | 170 m² | 53 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Autres activités | 75 m² | 0 m² | 63 m² | 12 m² | 63 m² | -12 m² | 63 m² |
| dont Entrepôt | 75 m² | 0 m² | 63 m² | 12 m² | 63 m² | -12 m² | 63 m² |
| Total locaux | 75 m² | 0 m² | 170 m² | 12 m² | 63 m² | 95 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI REMA, dont l'adresse déclarée est à Saint-Aubin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI REMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883103178
- SIRET
- 88310317800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-AUBIN (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115023B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles Paquelin à Chassagne-Montrachet (21190)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Charles Paquelin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.