Le permis de construire n° 02115017B0004 a été délivré le 5 avril 2018 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route Nationale. Le dossier a été déposé par DOMAINE JEAN-MARC PILLOT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 737 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 108, AN 110, AN 90, 90. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 737 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chassagne-Montrachet

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 108 AN 110 AN 90 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 737 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 125 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 019 m² d'entrepôt et 106 m² de bureaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²	1 125 m²
Total	0 m²	1 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²	1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 125 m²	1 125 m²	1 125 m²
dont Bureaux	106 m²	106 m²	106 m²
dont Entrepôt	1 019 m²	1 019 m²	1 019 m²
Total locaux	1 125 m²	1 125 m²	1 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE JEAN-MARC PILLOT, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Chassagne-Montrachet. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

DOMAINE JEAN-MARC PILLOT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 383011285
SIRET: 38301128500012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1991
Localisation: CHASSAGNE-MONTRACHET (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02115017B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02115016B0002 Locaux Autorisé

9 rue Charles Paquelin

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Transformation sans extension

29 août 2016 37 m² SDP COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

PC n°02115017B0001 Locaux Autorisé

La Haut des Champs

Chassagne-Montrachet (21190)

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21 avr. 2017 37 m² SDP

PC n°02115017B0003 Locaux Autorisé

5 chemin du Chateau

Chassagne-Montrachet (21190)

Extension sans transformation

21 nov. 2017 34 m² SDP

PC n°02115018B0001 Locaux Commencé

ZAC du Pre Fleury

Chassagne-Montrachet (21190)

Nouvelle construction

15 mai 2018 1 462 m² SDP DOMAINE CLAIR DAU

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5 impasse des Eporteaux

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23 oct. 2018 182 m² SDP DOMAINE BACHELET-RAMONET

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