Permis de construire Locaux N° 0211502500004

Permis de construire n° 0211502500004 à Chassagne-Montrachet pour 155 m² de locaux, 7 Place De L'europe

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 0211502500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0211502500004, délivré le 15 juillet 2025 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Place De L'europe.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK278, AK279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 145 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassagne-Montrachet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK278 AK279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 5 m² 150 m² 0 m² 150 m² 5 m² 155 m²
Total 150 m² 5 m² 150 m² 0 m² 150 m² 5 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 m² 150 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total locaux 150 m² 5 m² 150 m² 0 m² 150 m² 5 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSAGNE MONTRACHET (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0211502500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Place De L'europe, à Chassagne-Montrachet (21190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0211502500004, déposé en mairie de Chassagne-Montrachet.

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