Permis de construire n° 02115015B0002 à Chassagne-Montrachet pour 226 m² de locaux, route Departementale N 974 Le Haut des Champs
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 02115015B0002
Demandeur
SCE CHATEAU DE MALTROYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02115015B0002 a été délivré le 19 février 2016 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route Departementale N 974 Le Haut des Champs. La demande émane de SCE CHATEAU DE MALTROYE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 830 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/04/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 121. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Chassagne-Montrachet
Le dossier vise la parcelle cadastrale AN 121. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Des Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 830 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 226 m² à construire.
La surface de plancher passe de 611 m² à 837 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 837 m² |
| Total | 611 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 563 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 789 m² |
| Autres activités | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² |
| dont Bureaux | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² |
| Total locaux | 611 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCE CHATEAU DE MALTROYE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Chassagne-Montrachet. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCE CHATEAU DE MALTROYE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 302265186
- SIRET
- 30226518600015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHASSAGNE-MONTRACHET (21190)
Autres dossiers de SCE CHATEAU DE MALTROYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115015B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |