À Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02115017B0001 a été délivré le 21 avril 2017, pour un projet situé La Haut des Champs.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 219 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 140, AN 141, AN 87, 87. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Chassagne-Montrachet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 219 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chassagne-Montrachet

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 140 AN 141 AN 87 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 219 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total locaux	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHASSAGNE-MONTRACHET (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02115017B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chassagne-Montrachet

PC n°02115015B0002 Locaux Commencé

route Departementale N 974 Le Haut des Champs

Chassagne-Montrachet (21190)

Extension sans transformation

19 févr. 2016 226 m² SDP SCE CHATEAU DE MALTROYE

PC n°02115016B0001 Locaux Autorisé

ZAC du Pre Fleury

Chassagne-Montrachet (21190)

Extension sans transformation

05 mai 2016 15 m² SDP SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY

PC n°02115016B0002 Locaux Autorisé

9 rue Charles Paquelin

Chassagne-Montrachet (21190)

Transformation sans extension

29 août 2016 37 m² SDP COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

PC n°02115017B0003 Locaux Autorisé

5 chemin du Chateau

Chassagne-Montrachet (21190)

Extension sans transformation

21 nov. 2017 34 m² SDP

PC n°02115017B0004 Locaux Autorisé

route Nationale

Chassagne-Montrachet (21190)

Nouvelle construction

05 avr. 2018 1 125 m² SDP DOMAINE JEAN-MARC PILLOT

PC n°02115018B0001 Locaux Commencé

ZAC du Pre Fleury

Chassagne-Montrachet (21190)

Nouvelle construction

15 mai 2018 1 462 m² SDP DOMAINE CLAIR DAU

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