Permis de construire n° 0211502500006 à Chassagne-Montrachet pour 1 276 m² de logement et locaux, 7 rue de Bellemonte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2026
Dossier PC n° 0211502500006
Demandeur
PIERRE YVES COLIN MOREY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0211502500006 a été délivré le 4 février 2026, pour un projet situé 7 rue de Bellemonte. La demande émane de PIERRE YVES COLIN MOREY.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 095 m². S'y ajoutent 604 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 450 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 301. Le catalogue de Chassagne-Montrachet compte 58 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
4 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassagne-Montrachet
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AO 301. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 4 095 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 222 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 604 m² à construire et 450 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 450 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 450 m² parmi les 504 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 504 m² à 1 276 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Locaux | 504 m² | 604 m² | 450 m² | 54 m² | 450 m² | 550 m² | 1 054 m² |
| Total | 504 m² | 826 m² | 450 m² | 54 m² | 450 m² | 772 m² | 1 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 604 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 054 m² |
| Commerce et services | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 450 m² | -504 m² | 0 m² |
| Total locaux | 504 m² | 604 m² | 450 m² | 54 m² | 450 m² | 550 m² | 1 054 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIERRE YVES COLIN MOREY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chassagne Montrachet.
Demandeur
PIERRE YVES COLIN MOREY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441129871
- SIRET
- 44112987100030
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHASSAGNE MONTRACHET (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0211502500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 février 2026 |
| Date de dépôt | 19/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |