Déclaration préalable n° 02115023B0002 à Chassagne-Montrachet pour 18 m² de locaux, 3 Rue Du Puits Merdreaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier DP n° 02115023B0002
Demandeur
EARL FERNAND ET LAURENT PILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 mai 2023 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02115023B0002 porte sur un projet situé 3 Rue Du Puits Merdreaux. Le projet est porté par EARL FERNAND ET LAURENT PILLOT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO374. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2024
Achèvement (DAACT)
07/05/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Chassagne-Montrachet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 137 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 155 m² |
| Total | 1 137 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 137 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 155 m² |
| Total locaux | 1 137 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERNAND ET LAURENT PILLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390236081
- SIRET
- 39023608100027
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHASSAGNE MONTRACHET (21190)
Autres dossiers de EARL FERNAND ET LAURENT PILLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115023B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |