Déclaration préalable n° 02115023B0002 à Chassagne-Montrachet pour 18 m² de locaux, 3 rue du Puits Merdreaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier DP n° 02115023B0002
Demandeur
EARL FERNAND ET LAURENT PILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 mai 2023 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02115023B0002 porte sur un projet situé 3 rue du Puits Merdreaux. Le projet est porté par EARL FERNAND ET LAURENT PILLOT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 022 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2024, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 374. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Chassagne-Montrachet compte 58 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/05/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2024
Achèvement (DAACT)
07/05/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Chassagne-Montrachet
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AO 374. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 022 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 137 m² à 1 155 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 137 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 155 m² |
| Total | 1 137 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 137 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 155 m² |
| Total locaux | 1 137 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL FERNAND ET LAURENT PILLOT, dont l'adresse déclarée est à Chassagne Montrachet. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL FERNAND ET LAURENT PILLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390236081
- SIRET
- 39023608100027
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHASSAGNE MONTRACHET (21190)
Autres dossiers de EARL FERNAND ET LAURENT PILLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115023B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 374 à Chassagne-Montrachet (21190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.