Permis de construire n° 02115015B0001 à Chassagne-Montrachet pour 159 m² de locaux, 13 route de Santenay
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 02115015B0001
Demandeur
SCEA DOMAINE MARC-ANTONIN BLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02115015B0001 a été délivré le 7 avril 2015 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 route de Santenay. SCEA DOMAINE MARC-ANTONIN BLAIN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/04/2015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 53, AK 52. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Santenay, le premier datant de 2014. Le catalogue de Chassagne-Montrachet compte 58 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Chassagne-Montrachet
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 159 m² à construire.
La surface de plancher passe de 492 m² à 609 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 159 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 117 m² | 609 m² |
| Total | 492 m² | 159 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 117 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 492 m² | 159 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 117 m² | 609 m² |
| Total locaux | 492 m² | 159 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 117 m² | 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DOMAINE MARC-ANTONIN BLAIN, dont l'adresse déclarée est à Chassagne-Montrachet. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SCEA DOMAINE MARC-ANTONIN BLAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 790944581
- SIRET
- 79094458100012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHASSAGNE-MONTRACHET (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115015B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Santenay à Chassagne-Montrachet (21190)
L’autre dossier recensé route de Santenay depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.