Permis de construire n° 02115022B0005 à Chassagne-Montrachet pour 667 m² de locaux, Rue Aligote Parcelle An 157
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PC n° 02115022B0005
Demandeur
DOMAINE NOEL RAMONET ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02115022B0005, délivré le 8 décembre 2022 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Aligote Parcelle An 157. Le dossier a été déposé par DOMAINE NOEL RAMONET ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Chassagne-Montrachet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parcelle An 157
Territoires administratifs
- Commune
- Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 667 m² |
| Total | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 667 m² |
| Total locaux | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE NOEL RAMONET ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 798003935
- SIRET
- 79800393500011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHASSAGNE MONTRACHET (21190)
Autres dossiers de DOMAINE NOEL RAMONET ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115022B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |