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Permis de construire Locaux N° 02115019B0010

Permis de construire à Chassagne-Montrachet pour 1 077 m² de locaux - Zac Du Pre Fleury

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 764 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Pre Fleury, Chassagne-Montrachet (21190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS ALABEURTHE et accordé le 27 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2020, ouverture de chantier le 11 septembre 2020, achèvement déclaré le 21 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115019B0010, instruit par la commune de Chassagne-Montrachet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 02115019B0010

Demandeur

SAS ALABEURTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02115019B0010, délivré le 27 mai 2020 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac Du Pre Fleury, Chassagne-Montrachet (21190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ALABEURTHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 764 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 127 m² en bureaux, 813 m² en commerce et services, 137 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN147, AN148.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 764 m²

Surface créée

1 077 m²

Variation nette

+1 077 m²

Surface totale après

1 077 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2020

Achèvement (DAACT)

21/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/05/2020

Chantier (DOC)

11/09/2020

Achèvement (DAACT)

21/05/2021

Localisation du projet à Chassagne-Montrachet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN147 AN148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 077 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 077 m²	1 077 m²
Total	0 m²	1 077 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 077 m²	1 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	127 m²	127 m²	127 m²
Commerce et services	813 m²	813 m²	813 m²
Entrepôt	137 m²	137 m²	137 m²
Total locaux	1 077 m²	1 077 m²	1 077 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ALABEURTHE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 401715693
SIRET: 40171569300032
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02115019B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 764 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Pre Fleury, Chassagne-Montrachet (21190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS ALABEURTHE et accordé le 27 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2020, ouverture de chantier le 11 septembre 2020, achèvement déclaré le 21 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115019B0010, instruit par la commune de Chassagne-Montrachet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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