Le permis de construire n° 02115019B0005 a été délivré le 17 juillet 2019 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé ZAC ""Le Pre Fleury"". Le projet est porté par TPCM.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 323 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 167. Le catalogue de Chassagne-Montrachet compte 58 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

1 323 m²

Variation nette

+1 323 m²

Surface totale après

1 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chassagne-Montrachet

Le dossier vise la parcelle cadastrale AN 167. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 000 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 323 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 161 m² d'exploitation agricole et forestière et 162 m² de bureaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 323 m²	1 323 m²
Total	0 m²	1 323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 323 m²	1 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 161 m²	1 161 m²	1 161 m²
Autres activités	162 m²	162 m²	162 m²
dont Bureaux	162 m²	162 m²	162 m²
Total locaux	1 323 m²	1 323 m²	1 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TPCM, une société civile immobilière (SCI) basée à Chassagne-Montrachet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

TPCM

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 835356304
SIRET: 83535630400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: CHASSAGNE-MONTRACHET (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02115019B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chassagne-Montrachet

PC n°02115018B0004 Locaux Terminé

place de l'Eglise

Chassagne-Montrachet (21190)

Nouvelle construction

14 janv. 2019 238 m² SDP

PC n°02115018B0007 Locaux Terminé

rue Belmonte Zac du Pre Fleury

Chassagne-Montrachet (21190)

Nouvelle construction

07 mars 2019 330 m² SDP ROMAIN DESCHAMPS

PC n°02115019B0001 Locaux Autorisé

4 rue Charles Paquelin

Chassagne-Montrachet (21190)

Nouvelle construction

11 mars 2019 55 m² SDP

PC n°02115019B0006 Locaux Autorisé

21 route de Santenay

Chassagne-Montrachet (21190)

Nouvelle construction

17 juil. 2019 115 m² SDP DOMAINE MOREAU BERNARD ET FILS

PC n°02115019B0007 Locaux Commencé

3 route de Santenay La Bergerie

Chassagne-Montrachet (21190)

Extension sans transformation

26 déc. 2019 433 m² SDP SOCIETE CIVILE DOMAINE FONTAINE GAGNARD

PC n°02115019B0009 Locaux Terminé

6 place du Grand Four

Chassagne-Montrachet (21190)

Extension sans transformation

07 janv. 2020 57 m² SDP SCE MOREY COFFINET

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