Le permis de construire n° 02115013B0002 a été délivré le 5 septembre 2013 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 Ruell des Rebichets. Le dossier a été déposé par SCEA DOMAINE JEAN NOEL GAGNARD.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 53 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 95 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 159. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chassagne-Montrachet

Le dossier vise la parcelle cadastrale AK 159. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 95 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 53 m² parmi les 189 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 189 m² à 166 m² après travaux.

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	189 m²	0 m²	23 m²	53 m²	-76 m²	113 m²
Locaux	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Total	189 m²	53 m²	23 m²	53 m²	-23 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DOMAINE JEAN NOEL GAGNARD, dont l'adresse déclarée est à Chassagne-Montrachet. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SCEA DOMAINE JEAN NOEL GAGNARD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 351907746
SIRET: 35190774600025
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1989
Localisation: CHASSAGNE-MONTRACHET (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02115013B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chassagne-Montrachet

DP n°02115013B0003 Locaux Autorisé

rue Charles Paquelin Parc Michel Bachelet

Chassagne-Montrachet (21190)

Nouvelle construction

09 août 2013 12 m² SDP COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET

PC n°02115013B0001 Locaux Autorisé

27 route de Santenay

Chassagne-Montrachet (21190)

Nouvelle construction

06 janv. 2014 501 m² SDP DOMAINE BACHELET VINCENT

PC n°02115013B0003 Locaux Autorisé

Les Farges

Chassagne-Montrachet (21190)

Nouvelle construction

14 avr. 2014 403 m² SDP EARL FERNAND ET LAURENT PILLOT

PC n°02115014B0001 Locaux Commencé

Chem Rural des Puits Merdreaux

Chassagne-Montrachet (21190)

Nouvelle construction

22 avr. 2014 1 528 m² SDP PIERRE YVES COLIN

PC n°02115014B0003 Locaux Autorisé

13 rue du Grand Puits

Chassagne-Montrachet (21190)

Extension sans transformation

10 juin 2014 91 m² SDP DOMAINE AMIOT GUY ET FILS

PC n°02115015B0001 Locaux Commencé

13 route de Santenay

Chassagne-Montrachet (21190)

Extension sans transformation

07 avr. 2015 159 m² SDP SCEA DOMAINE MARC-ANTONIN BLAIN

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