Déclaration préalable n° 02115023B0001 à Chassagne-Montrachet pour 1 m² de locaux, 1 chemin du Chateau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier DP n° 02115023B0001
Demandeur
GFA DOMAINE DU CHATEAU BADER MIMEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02115023B0001 a été accordée le 19 janvier 2023 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 chemin du Chateau. La demande émane de GFA DOMAINE DU CHATEAU BADER MIMEUR.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 423 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 18 jours. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 41. Sur la même voie, chemin du Chateau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Chassagne-Montrachet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023.
Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassagne-Montrachet
Le dossier vise la parcelle cadastrale AK 41. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 423 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 867 m² à 868 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 867 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 868 m² |
| Total | 867 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 867 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 868 m² |
| Total locaux | 867 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GFA DOMAINE DU CHATEAU BADER MIMEUR, dont l'adresse déclarée est à Chassagne Montrachet. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
GFA DOMAINE DU CHATEAU BADER MIMEUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 322344599
- SIRET
- 32234459900012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CHASSAGNE MONTRACHET (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115023B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Chateau à Chassagne-Montrachet (21190)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Chateau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.