Retour aux permis de construire de Chassagne-Montrachet

Déclaration préalable Locaux N° 02115023B0001

Déclaration préalable à Chassagne-Montrachet pour 1 m² de locaux - 1 Chemin Du Chateau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin Du Chateau, Chassagne-Montrachet (21190).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GFA DOMAINE DU CHATEAU BADER MIMEUR et accordée le 19 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115023B0001, instruit par la commune de Chassagne-Montrachet.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier DP n° 02115023B0001

Demandeur

GFA DOMAINE DU CHATEAU BADER MIMEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02115023B0001, accordée le 19 janvier 2023 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Chemin Du Chateau, Chassagne-Montrachet (21190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GFA DOMAINE DU CHATEAU BADER MIMEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK41.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 423 m²

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

868 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/01/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chassagne-Montrachet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	867 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	868 m²
Total	867 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	867 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	868 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DOMAINE DU CHATEAU BADER MIMEUR

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 322344599
SIRET: 32234459900012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: CHASSAGNE MONTRACHET (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02115023B0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin Du Chateau, Chassagne-Montrachet (21190).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GFA DOMAINE DU CHATEAU BADER MIMEUR et accordée le 19 janvier 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115023B0001, instruit par la commune de Chassagne-Montrachet.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chassagne-Montrachet

PC n°0211502500006 Mixte Autorisé

7 Rue De Bellemonte

Chassagne-Montrachet (21190)

Transformation avec extension

04 févr. 2026 1 276 m² SDP PIERRE YVES COLIN MOREY

PC n°0211502500004 Locaux Autorisé

7 Place De L'europe

Chassagne-Montrachet (21190)

Transformation avec extension

15 juil. 2025 155 m² SDP

PC n°0211502500003 Locaux Terminé

Rue Chardonnay

Chassagne-Montrachet (21190)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 1 132 m² SDP LA BOUTIERE

DP n°0211502500007 Locaux Autorisé

1 Rue De Chene

Chassagne-Montrachet (21190)

Transformation sans extension

05 juin 2025 105 m² SDP SCE CHATEAU DE MALTROYE

PC n°0211502500002 Locaux Autorisé

5 Rue Aligote

Chassagne-Montrachet (21190)

Extension sans transformation

09 mai 2025 359 m² SDP

PC n°02115024B0004 Locaux Autorisé

Chemin Rural Dit De La Pla

Chassagne-Montrachet (21190)

Nouvelle construction

11 déc. 2024 179 m² SDP SCEA DOMAINE LAMY PILLOT

Autres types d'autorisations à Chassagne-Montrachet

Permis de démolir à Chassagne-Montrachet

1 autorisation