Permis de construire n° 02115022B0001 à Chassagne-Montrachet pour 980 m² de locaux, 12 rue Chardonnay
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 02115022B0001
Demandeur
SYLVAIN BELORGEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02115022B0001, délivré le 2 août 2022 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 rue Chardonnay. La demande émane de SYLVAIN BELORGEY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 980 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 364 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/10/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 180. La voie, rue Chardonnay, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue de Chassagne-Montrachet compte 58 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chassagne-Montrachet
Le dossier vise la parcelle cadastrale AN 180. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 364 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 980 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
| Total | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
| Total locaux | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYLVAIN BELORGEY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Molinot. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SYLVAIN BELORGEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497789438
- SIRET
- 49778943800023
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MOLINOT (21340)
Autres dossiers de SYLVAIN BELORGEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115022B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Chardonnay à Chassagne-Montrachet (21190)
Les 4 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Chardonnay depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.