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Permis de construire à Santenay

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Santenay (21590), dans le département Côte-d'Or en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 5 mars 2013 et le 21 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

50
Total autorisations
5 mars 2013
Première date
21 janvier 2026
Dernière date
43 438 m²
Surface totale
29
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Santenay. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Santenay

Permis de construire à Santenay en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Santenay en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Avenue Des Sources, Santenay (21590) PC Locaux AO101, AO142 CASINO DE SANTENAY SAS Société 5 939 m² 2 281 m² 2025/08/05

Permis de construire à Santenay en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Santenay en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue De Lavau, Santenay (21590) PC Locaux AA248 RENE LEQUIN COLIN Société 1 936 m² 1 135 m² 2024/12/04
Rue De Lavau, Santenay (21590) PC Locaux AC22 DAMZEN SCI 2 051 m² 145 m² 2024/10/14
Rue De La Cree, Santenay (21590) PC Logement AK116 SCI 1814 SCI 58 m² 35 m² 2024/08/13
1 Place De La Mairie, Santenay (21590) PC Locaux AA192 COMMUNE DE SANTENAY Commune/EPCI 1 358 m² 646 m² 2024/02/26
30 Avenue Des Sources, Santenay (21590) PC Locaux AO148 COMMUNE DE SANTENAY Commune/EPCI 1 193 m² 54 m² 2024/01/11

Permis de construire à Santenay en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Santenay en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Du Rognier, Santenay (21590) PC Locaux AA93, AA94 COMMUNE DE SANTENAY Commune/EPCI 585 m² 195 m² 2023/11/16
5 Rue Du Pre Rateau, Santenay (21590) DP Locaux AV102 2 363 m² 14 m² 2023/10/05
6 Sous Le Chemin De Beaune, Santenay (21590) DP Locaux AR6 SNCF RESEAU Société 7 m² 2023/01/13

Permis de construire à Santenay en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Santenay en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du Pre Rateau, Santenay (21590) PC Logement AV118 895 m² 104 m² 2022/11/29
Avenue Des Sources, Santenay (21590) DP Locaux AO103 COMMUNE DE SANTENAY Commune/EPCI 5 m² 2022/11/28
30 Rue Des Sources, Santenay (21590) PC Locaux AO21 SCI GROUPE SOS SENIORS SCI 34 090 m² 3 875 m² 2022/03/29

Permis de construire à Santenay en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Santenay en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
58 Rue Chauchien, Santenay (21590) PC Logement AC153 2 053 m² 341 m² 2021/10/15
2 Rue De La Cour Verreuil, Santenay (21590) PC Mixte AA193 COMMUNE DE SANTENAY Commune/EPCI 400 m² 204 m² 2021/08/12
Les Tilles, Santenay (21590) PC Locaux AT56, AT93 XAVIER BOUTROY Société 5 105 m² 321 m² 2021/07/22

Permis de construire à Santenay en 2020

1 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Santenay en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Place Du Jet D'eau, Santenay (21590) PC Locaux AA107 SCI GRACE'S CELLAR SCI 2 120 m² 2 225 m² 2020/10/29

Permis de construire à Santenay en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Santenay en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Avenue Des Sources, Santenay (21590) PC Locaux AO101, AO102 CASINO DE SANTENAY SAS Société 5 939 m² 1 608 m² 2019/10/21
2 Petite Rue, Santenay (21590) PC Locaux AA107 SCI GRACE'S CELLAR SCI 2 120 m² 1 041 m² 2019/03/21
Avenue Des Sources Lotissement ""Les Vaux Dessous"" - Lot 4, Santenay (21590) PC Logement AC175, AC192 909 m² 122 m² 2019/01/29

Permis de construire à Santenay en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Santenay en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Avenue Des Sources Saint Martin, Santenay (21590) PC Locaux AO107, AO109 SCI L'AGE D'OR SANTENAY SCI 13 071 m² 5 541 m² 2018/12/17
Lotissement ""Les Vaux Dess, Santenay (21590) PC Logement AC174 731 m² 103 m² 2018/10/01
11 Rue Du Paquier Du Pont, Santenay (21590) PC Logement AV97 7 409 m² 120 m² 2018/08/14
1 Rue Du Chateau, Santenay (21590) PC Locaux AA2, AA3 CHATEAU DE SANTENAY Soc. civile 13 593 m² 6 793 m² 2018/03/30

Permis de construire à Santenay en 2017

2 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Santenay en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Les Vaux Dessous, Santenay (21590) PC Logement AC186 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR Public 1 013 m² 300 m² 2017/07/03
9 Avenue Des Sources, Santenay (21590) PC Locaux AO101, AO102 CASINO DE SANTENAY SAS Société 5 939 m² 2 188 m² 2017/05/30

Permis de construire à Santenay en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Santenay en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue Chauchien, Santenay (21590) PC Locaux AA221 DOMAINE CAPUANO FERRERI Société 1 781 m² 663 m² 2016/10/04
6 Rue De La Charriere, Santenay (21590) PC Locaux AK192, AK194 EARL BACHEY LEGROS Société 786 m² 364 m² 2016/05/12
6B Lotissement Les Vaux Desso, Santenay (21590) PC Logement AC158 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR Public 193 m² 85 m² 2016/01/05
6A Lotissement Les Vaux Desso, Santenay (21590) PC Logement AC156 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR Public 11 375 m² 85 m² 2016/01/05

Permis de construire à Santenay en 2015

10 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Santenay en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Rene Jacquet Les Vaux Dessous, Santenay (21590) PC Logement AC180 71 m² 2015/08/13
Lot Les Vaux Dessous, Santenay (21590) PC Logement AC182 601 m² 119 m² 2015/07/04
Rue De La Cour Vereuil, Santenay (21590) DP Locaux AA192 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 1 358 m² 9 m² 2015/06/30
Les Vaux Dessous, Santenay (21590) PC Logement AC193, AC186 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR Public 1 060 m² 296 m² 2015/05/13
Rue Des Varennes Les Tilles, Santenay (21590) PC Locaux AS126, AS125 202 403 m² 247 m² 2015/05/11
Rue De La Source Lot Les Vaux Dessous, Santenay (21590) PC Logement AC158, AC156 586 m² 87 m² 2015/04/17
Av Des Sources, Santenay (21590) PC Locaux AO40, AO41 SOCIETE THERMALE DE SANTENAY Société 4 487 m² 2015/01/27
Rue Rene Jacquet Lot Les Vaux Du Dessous, Santenay (21590) PC Logement AC158, AC156 490 m² 101 m² 2015/01/26
Rue Des Sources Lot Les Vaux Du Dessous, Santenay (21590) PC Logement AC158, AC156 318 m² 104 m² 2015/01/13
Lot Les Vaus Dessous, Santenay (21590) PC Logement AC156, AC158 427 m² 108 m² 2015/01/09

Permis de construire à Santenay en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Santenay en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Reney Jacquet Lot Les Vaux Dessous, Santenay (21590) PC Logement AC156, AC158 520 m² 107 m² 2014/12/16
Lot Les Vaux Dessous, Santenay (21590) PC Logement AC156, AC158 561 m² 80 m² 2014/12/09
Lot Les Vaux Dessous, Santenay (21590) PC Logement AC156, AC158 364 m² 79 m² 2014/12/08
Rue Des Sources Lot Les Vaux Dessous, Santenay (21590) PC Logement AC156, AC158 541 m² 80 m² 2014/11/18
Rue Rene Jacquet Lot Les Vaux Dessous, Santenay (21590) PC Logement AC156, AC158 458 m² 80 m² 2014/11/18
Av Des Sources Saint-Martin, Santenay (21590) PC Locaux AO76 COMMUNE DE SANTENAY Commune/EPCI 6 306 m² 93 m² 2014/03/18
13 Rue De Narosse, Santenay (21590) PC Mixte AK159 JACQUES GIRARDIN Soc. civile 1 392 m² 642 m² 2014/02/21

Permis de construire à Santenay en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Santenay en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Rural Du Champ Parmois Champ Parmois, Santenay (21590) PC Locaux AS58 13 953 m² 1 766 m² 2013/11/14
14 Rue Chauchien, Santenay (21590) PC Locaux AA221 DOMAINE CAPUANO FERRERI Société 1 781 m² 435 m² 2013/10/08
7 Av Des Sources, Santenay (21590) PC Locaux AO106, AO107 SCI L'AGE D'OR SANTENAY SCI 13 356 m² 3 766 m² 2013/05/21
25 Grande Rue Le Village, Santenay (21590) PC Locaux AA132, AA134 SCI LA CREE SCI 252 m² 81 m² 2013/03/05

Construction et urbanisme à Santenay

Santenay, commune du département Côte-d'Or (21) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 883 habitants pour une superficie de 10 km², soit une densité de 86 hab/km². 50 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 43 438 m² de surface de plancher autorisée et 29 logements.

L'année la plus active a été 2015 avec 10 autorisations, soit 20,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 0 permis de construire ont été délivrés, -100,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Santenay (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Santenay.

Statistiques des permis de construire à Santenay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Santenay sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 25 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 40,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -80,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 43 438 m² de surface de plancher autorisée et la création de 29 logements, soit une surface moyenne d'environ 1 498 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 21 à destination de logement (42 %), 27 pour des locaux d'activité (54 %) et 2 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Santenay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Santenay
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2025 1 -80,0 % 0 1 0 2 281 m² -
2024 5 +66,7 % 1 4 0 2 015 m² 1
2023 3 0 % 0 3 0 216 m² -
2022 3 0 % 1 2 0 3 984 m² 1
2021 3 +200,0 % 1 1 1 866 m² 2
2020 1 -66,7 % 0 1 0 2 225 m² -
2019 3 -25,0 % 1 2 0 2 771 m² 1
2018 4 +100,0 % 2 2 0 12 557 m² 2
2017 2 -50,0 % 1 1 0 2 488 m² 4

Autres types d'autorisations à Santenay

Permis de construire dans les communes voisines de Santenay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Santenay.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Santenay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Santenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Santenay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Santenay depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Santenay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Santenay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Santenay ?
Depuis 2013, 50 permis de construire ont été enregistrés à Santenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 29 logements et 43 438 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Santenay ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Santenay, soit un recul de -80,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Santenay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Santenay ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Santenay. La page commune de Santenay offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.