Permis de construire n° 02115014B0001 à Chassagne-Montrachet pour 1 528 m² de locaux, Chem Rural des Puits Merdreaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 02115014B0001
Demandeur
PIERRE YVES COLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02115014B0001, délivré le 22 avril 2014 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem Rural des Puits Merdreaux. Le projet est porté par PIERRE YVES COLIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 2 745 m², le programme représente 1 528 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/04/2014. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 177, AM 180. Le catalogue de Chassagne-Montrachet compte 58 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Chassagne-Montrachet
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 745 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 528 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 1 528 m² |
| Total | 0 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 1 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 1 528 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 1 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIERRE YVES COLIN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Chassagne-Montrachet. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
PIERRE YVES COLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 485326730
- SIRET
- 48532673000010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHASSAGNE-MONTRACHET (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115014B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |