Permis de construire n° 02115019B0007 à Chassagne-Montrachet pour 433 m² de locaux, 3 route de Santenay La Bergerie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PC n° 02115019B0007
Demandeur
SOCIETE CIVILE DOMAINE FONTAINE GAGNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02115019B0007 a été délivré le 26 décembre 2019 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 route de Santenay La Bergerie. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DOMAINE FONTAINE GAGNARD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 218 m², le programme représente 433 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/09/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 10, AK 12. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Santenay, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Chassagne-Montrachet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chassagne-Montrachet
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bergerie
Territoires administratifs
- Commune
- Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 218 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 433 m² à construire.
La surface de plancher passe de 288 m² à 627 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | -94 m² | 194 m² |
| Locaux | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| Total | 288 m² | 433 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 339 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| Total locaux | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DOMAINE FONTAINE GAGNARD, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Chassagne-Montrachet. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SOCIETE CIVILE DOMAINE FONTAINE GAGNARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411189830
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHASSAGNE-MONTRACHET (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115019B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Santenay à Chassagne-Montrachet (21190)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Santenay depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.