Permis de construire n° 02115021B0006 à Chassagne-Montrachet pour 521 m² de locaux, lotissement 1 Rue Aligote
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 02115021B0006
Demandeur
DOMAINE BOUARD BONNEFOY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02115021B0006 a été délivré le 24 novembre 2021, pour un projet situé lotissement 1 Rue Aligote. Le dossier a été déposé par DOMAINE BOUARD BONNEFOY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 521 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 546 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/06/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 149P. Sur la même voie, rue Aligote, la base recense 8 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chassagne-Montrachet
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AN 149P. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 546 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 521 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| Total | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| Total locaux | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE BOUARD BONNEFOY, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Chassagne Montrachet. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
DOMAINE BOUARD BONNEFOY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412727299
- SIRET
- 41272729900023
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHASSAGNE MONTRACHET (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115021B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Aligote à Chassagne-Montrachet (21190)
Les 4 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Aligote depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.