Retour aux permis de construire de Chassagne-Montrachet

Permis de construire Locaux N° 02115018B0007

Permis de construire à Chassagne-Montrachet pour 330 m² de locaux - Rue Belmonte Zac Du Pre Fleury

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 092 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Belmonte Zac Du Pre Fleury, Chassagne-Montrachet (21190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROMAIN DESCHAMPS et accordé le 7 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 5 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115018B0007, instruit par la commune de Chassagne-Montrachet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 02115018B0007

Demandeur

ROMAIN DESCHAMPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02115018B0007, délivré le 7 mars 2019 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Belmonte Zac Du Pre Fleury, Chassagne-Montrachet (21190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROMAIN DESCHAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 092 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en bureaux, 235 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN156.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 092 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2020.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

05/05/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/03/2019

Chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

05/05/2020

Localisation du projet à Chassagne-Montrachet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Pre Fleury

Territoires administratifs

Commune: Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Total	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	95 m²	95 m²	95 m²
Agricole et forestier	235 m²	235 m²	235 m²
Total locaux	330 m²	330 m²	330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMAIN DESCHAMPS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 527757371
SIRET: 52775737100010
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02115018B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 092 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Belmonte Zac Du Pre Fleury, Chassagne-Montrachet (21190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROMAIN DESCHAMPS et accordé le 7 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 5 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115018B0007, instruit par la commune de Chassagne-Montrachet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chassagne-Montrachet

PC n°0211502500006 Mixte Autorisé

7 Rue De Bellemonte

Chassagne-Montrachet (21190)

Transformation avec extension

04 févr. 2026 1 276 m² SDP PIERRE YVES COLIN MOREY

PC n°0211502500004 Locaux Autorisé

7 Place De L'europe

Chassagne-Montrachet (21190)

Transformation avec extension

15 juil. 2025 155 m² SDP

PC n°0211502500003 Locaux Terminé

Rue Chardonnay

Chassagne-Montrachet (21190)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 1 132 m² SDP LA BOUTIERE

DP n°0211502500007 Locaux Autorisé

1 Rue De Chene

Chassagne-Montrachet (21190)

Transformation sans extension

05 juin 2025 105 m² SDP SCE CHATEAU DE MALTROYE

PC n°0211502500002 Locaux Autorisé

5 Rue Aligote

Chassagne-Montrachet (21190)

Extension sans transformation

09 mai 2025 359 m² SDP

PC n°02115024B0004 Locaux Autorisé

Chemin Rural Dit De La Pla

Chassagne-Montrachet (21190)

Nouvelle construction

11 déc. 2024 179 m² SDP SCEA DOMAINE LAMY PILLOT

Autres types d'autorisations à Chassagne-Montrachet

Permis de démolir à Chassagne-Montrachet

1 autorisation