Permis de construire n° 02115018B0005 à Chassagne-Montrachet pour 182 m² de locaux, 5 impasse des Eporteaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 02115018B0005
Demandeur
DOMAINE BACHELET-RAMONET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02115018B0005 a été délivré le 23 octobre 2018 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5 impasse des Eporteaux. DOMAINE BACHELET-RAMONET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 887 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/10/2019, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 177, AB 179, AB 180, 180. Le catalogue de Chassagne-Montrachet compte 58 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Chassagne-Montrachet
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassagne-Montrachet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 887 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 101 m² à 1 239 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -22 m² | 414 m² |
| Locaux | 665 m² | 182 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 160 m² | 825 m² |
| Total | 1 101 m² | 182 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 138 m² | 1 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 665 m² | 182 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 160 m² | 825 m² |
| Total locaux | 665 m² | 182 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 160 m² | 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE BACHELET-RAMONET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chassagne-Montrachet. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
DOMAINE BACHELET-RAMONET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310370077
- SIRET
- 31037007700011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CHASSAGNE-MONTRACHET (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115018B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |