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Permis de construire Locaux N° 02115018B0005

Permis de construire à Chassagne-Montrachet pour 182 m² de locaux - 5 Impasse Des Eporteaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Impasse Des Eporteaux, Chassagne-Montrachet (21190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE BACHELET-RAMONET et accordé le 23 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115018B0005, instruit par la commune de Chassagne-Montrachet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 02115018B0005

Demandeur

DOMAINE BACHELET-RAMONET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02115018B0005, délivré le 23 octobre 2018 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Impasse Des Eporteaux, Chassagne-Montrachet (21190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE BACHELET-RAMONET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB177, AB179, AB180.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 887 m²

Surface existante avant

1 101 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/10/2018

Chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chassagne-Montrachet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB177 AB179 AB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	436 m²	0 m²	22 m²	0 m²	414 m²
Locaux	665 m²	182 m²	22 m²	160 m²	825 m²
Total	1 101 m²	182 m²	44 m²	138 m²	1 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	665 m²	182 m²	0 m²	22 m²	0 m²	160 m²	825 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE BACHELET-RAMONET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 310370077
SIRET: 31037007700011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CHASSAGNE-MONTRACHET (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02115018B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Impasse Des Eporteaux, Chassagne-Montrachet (21190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE BACHELET-RAMONET et accordé le 23 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115018B0005, instruit par la commune de Chassagne-Montrachet.

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