Permis de construire Locaux N° 0211502500003

Permis de construire à Chassagne-Montrachet pour 1 132 m² de locaux - Rue Chardonnay

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0211502500003

Demandeur

LA BOUTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0211502500003, délivré le 8 juillet 2025 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Chardonnay, Chassagne-Montrachet (21190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BOUTIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN181.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 176 m²

Surface créée

1 132 m²

Variation nette

+1 132 m²

Surface totale après

1 132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2025

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/07/2025
Chantier (DOC)
18/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2026

Localisation du projet à Chassagne-Montrachet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²
Total 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOUTIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429564321
SIRET
42956432100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0211502500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 176 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Chardonnay, Chassagne-Montrachet (21190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BOUTIERE et accordé le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 18 septembre 2025, achèvement déclaré le 22 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0211502500003, instruit par la commune de Chassagne-Montrachet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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