Retour aux permis de construire de Chassagne-Montrachet

Permis de construire Locaux N° 02115022B0004

Permis de construire à Chassagne-Montrachet pour 788 m² de locaux - Zac Du Pre Fleury

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 735 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Pre Fleury, Chassagne-Montrachet (21190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DOMAINE MICHEL NIELLON et accordé le 7 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115022B0004, instruit par la commune de Chassagne-Montrachet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PC n° 02115022B0004

Demandeur

SCE DOMAINE MICHEL NIELLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02115022B0004, délivré le 7 décembre 2022 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac Du Pre Fleury, Chassagne-Montrachet (21190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DOMAINE MICHEL NIELLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN168.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 735 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chassagne-Montrachet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	788 m²	0 m²	0 m²	0 m²	788 m²	788 m²
Total	0 m²	788 m²	0 m²	0 m²	0 m²	788 m²	788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	788 m²	0 m²	0 m²	0 m²	788 m²	788 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DOMAINE MICHEL NIELLON

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 353908015
SIRET: 35390801500020
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CHASSAGNE MONTRACHET (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02115022B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 735 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Pre Fleury, Chassagne-Montrachet (21190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DOMAINE MICHEL NIELLON et accordé le 7 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115022B0004, instruit par la commune de Chassagne-Montrachet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chassagne-Montrachet

PC n°0211502500006 Mixte Autorisé

7 Rue De Bellemonte

Chassagne-Montrachet (21190)

Transformation avec extension

04 févr. 2026 1 276 m² SDP PIERRE YVES COLIN MOREY

PC n°0211502500004 Locaux Autorisé

7 Place De L'europe

Chassagne-Montrachet (21190)

Transformation avec extension

15 juil. 2025 155 m² SDP

PC n°0211502500003 Locaux Terminé

Rue Chardonnay

Chassagne-Montrachet (21190)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 1 132 m² SDP LA BOUTIERE

DP n°0211502500007 Locaux Autorisé

1 Rue De Chene

Chassagne-Montrachet (21190)

Transformation sans extension

05 juin 2025 105 m² SDP SCE CHATEAU DE MALTROYE

PC n°0211502500002 Locaux Autorisé

5 Rue Aligote

Chassagne-Montrachet (21190)

Extension sans transformation

09 mai 2025 359 m² SDP

PC n°02115024B0004 Locaux Autorisé

Chemin Rural Dit De La Pla

Chassagne-Montrachet (21190)

Nouvelle construction

11 déc. 2024 179 m² SDP SCEA DOMAINE LAMY PILLOT

Autres types d'autorisations à Chassagne-Montrachet

Permis de démolir à Chassagne-Montrachet

1 autorisation