OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
778596502 Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public ETI Créée le 17/06/1986

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Total autorisations

179

Permis de construire et DP

107

Permis d'aménager

9

Permis de démolir

63

Présentation détaillée de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT est associé à 179 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 107 permis de construire et DP, 9 permis d'aménager, 63 permis de démolir. Les dossiers concernent 55 communes, principalement Chalon-sur-Saône.

Profil et organisation

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 71000 à Mâcon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Sigle
OPAC
Date de création
17/06/1986
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Activité d’urbanisme de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT compte 179 autorisations recensées sur la période 11/01/2013 - 28/07/2026, dans 55 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

179

Période couverte

11/01/2013 - 28/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

55 communes

Évolution annuelle des autorisations de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 29 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 5 -50,0 % 1 0 4
2025 10 +100,0 % 1 0 9
2024 5 -28,6 % 3 1 1
2023 7 -70,8 % 3 1 3
2022 24 +50,0 % 9 2 13
2021 16 +128,6 % 10 0 6
2020 7 -36,4 % 5 0 2

Permis de construire et DP de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

107 autorisations sur la période 11/01/2013 - 02/03/2026, réparties dans 44 communes, principalement à Chalon-sur-Saône. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

107 autorisations

Autorisations en 2023

3 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Louis Aragon, Saint-Rémy (71100) PC Logement AD133, AD450 12 829 m² 784 m² 2023/09/05
Rue De La Bretonniere Lotissement ""La Bretonniere"", Verdun-Ciel (71350) PC Logement ZB153, ZB154 2 188 m² 462 m² 2023/08/18
Rue Du Bourg Lotissement ""Les Charmilles"", Châtenoy-le-Royal (71880) PC Logement AO163, AO201 20 665 m² 362 m² 2023/06/13

Autorisations en 2022

9 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Barbes, Montceau-les-Mines (71300) PC Logement BT394 7 151 m² 3 289 m² 2022/08/16
Rue Jeannine Thavaux, Saint-Vallier (71230) PC Logement AZ778 3 365 m² 440 m² 2022/08/11
Rue Des Miquets, Paray-le-Monial (71600) PC Logement AE563, AE564 6 496 m² 1 382 m² 2022/08/02
Rue Du Chateau D Eau, Savigny-en-Revermont (71580) PC Logement ZP209 1 827 m² 459 m² 2022/03/15
Rue Du Chateau D Eau, Savigny-en-Revermont (71580) PC Logement ZP207 1 190 m² 258 m² 2022/03/15
Rue Du Creusot, Le Breuil (71670) PC Logement AN165, AP183 8 908 m² 2 361 m² 2022/02/17
Rue Joseph Bara, Lux (71100) PC Logement AI320, AI293 3 832 m² 2 123 m² 2022/02/11
Le Bois De La Croix, La Chapelle-de-Guinchay (71570) PC Logement F671, F672 2 155 m² 704 m² 2022/01/17
Le Bois De La Croix, La Chapelle-de-Guinchay (71570) PC Logement F1236, F1238 7 746 m² 1 160 m² 2022/01/03

Autorisations en 2021

10 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Du 8 Septembre, Autun (71400) PC Logement AD165 343 m² 81 m² 2021/10/28
17 Rue Voltaire, Montceau-les-Mines (71300) PC Logement BI216P 1 570 m² 218 m² 2021/10/21
54/56 Route De Mesvres Les Genevriers, Étang-sur-Arroux (71190) PC Logement AE84, AE85 7 653 m² 651 m² 2021/10/19
25 B Rue De Lyon, Mâcon (71000) PC Logement BL21, BL224 177 m² 275 m² 2021/10/15
Rue D'autun, Montcenis (71710) PC Logement AC674 4 416 m² 1 049 m² 2021/09/22
9001 Res Les Frenes 49 Rue De Bourgogne, Paray-le-Monial (71600) PC Locaux BM32 10 761 m² 26 m² 2021/07/06
Rue Jean-Henri Fabre, Saint-Marcel (71380) PC Logement E599, E603 1 282 m² 332 m² 2021/06/29
Lieu Dit ""Le Vieux Chateau, Hurigny (71870) PC Logement AT73 87 758 m² 2 758 m² 2021/03/09
La Corvee, Givry (71640) PC Locaux AC145, AC148 11 838 m² 629 m² 2021/01/28
8 Rue Au Loup, Givry (71640) PC Mixte AI401, AI399 8 330 m² 1 314 m² 2021/01/04

Autorisations en 2020

5 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Orset, Gergy (71590) PC Logement E1584, E1672 6 054 m² 560 m² 2020/12/11
Rte De Grandmont Lot. Les Hauts De Beauregard, Pierre-de-Bresse (71270) PC Logement AM140 — 1 218 m² 2020/08/22
Rue Aristide Briand, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AZ155, AZ40 90 014 m² 155 m² 2020/07/03
502 Rue De Fontenailles-Rue Du, Mâcon (71000) PC Logement BZ166, BZ169 3 768 m² 795 m² 2020/04/17
Rue Du Sauzin, Cronat (71140) PC Mixte B834 34 123 m² 1 380 m² 2020/01/31

Autorisations en 2019

7 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Grande Rue Le Bourg, Matour (71520) PC Mixte AB639, AB475 727 m² 729 m² 2019/08/05
14 Rue Du General Koenig, Montceau-les-Mines (71300) PC Logement BV153 46 330 m² 571 m² 2019/07/05
Lotissement ""Le Meix Goujo, Laizé (71870) PC Logement ZA193, ZA196 465 m² 95 m² 2019/06/20
Lotissement ""Le Meix Goujo, Laizé (71870) PC Logement ZA197, ZA198 677 m² 195 m² 2019/06/20
1 Route De Verchizeuil, Verzé (71960) PC Logement AB404 371 m² 159 m² 2019/06/11
Rue Du Pavillon, Saint-Loup-de-Varennes (71240) PC Logement AC326, AC324 7 868 m² 753 m² 2019/05/24
Rue Du Pavillon, Saint-Loup-de-Varennes (71240) PC Logement AC54, AC55 7 868 m² 1 190 m² 2019/05/20

Autorisations en 2018

26 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Ecureuils - Bat. A B, Matour (71520) DP Locaux D592, D587 3 177 m² 31 m² 2018/11/18
Rue Georges Clemenceau, Montceau-les-Mines (71300) PC Logement BV153 46 330 m² 861 m² 2018/10/10
Zac Plateau Saint Jean Des, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AN248 2 457 m² 27 m² 2018/10/09
Rue Du Pre D'en Bas, Ouroux-sur-Saône (71370) PC Logement AN259, AN262 5 211 m² 784 m² 2018/09/26
Rue Du Marche, Mervans (71310) PC Mixte AH179A, AH299 1 674 m² 826 m² 2018/09/07
Les Aubepins, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux DI161 100 526 m² 120 m² 2018/09/06
Rue Au Loup Clos Gateau, Givry (71640) PC Locaux AI241 2 579 m² 100 m² 2018/09/03
Zac Plateau Saint Jean Des, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AN296 257 m² 27 m² 2018/08/30
Zac Plateau Saint Jean Des, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AN260 369 m² 27 m² 2018/08/30
Zac Plateau Saint Jean Des, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AN442 2 345 m² 27 m² 2018/08/30
Zac Plateau Saint Jean De, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AN295 315 m² 27 m² 2018/08/30
Zac Plateau Saint Jean Des, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AN292, AN293 7 897 m² 55 m² 2018/08/30
12 Rue Jean Giraudoux, Chalon-sur-Saône (71100) PC Logement DP70 55 591 m² 3 605 m² 2018/05/28
58 Rue De La Chanaise, Cluny (71250) PC Logement AB305 5 426 m² 3 580 m² 2018/04/12
94 Rue Chaynes Aimable, Vonnas (01540) PC Logement 0A1590 255 m² 349 m² 2018/04/11
12 Rue Du Prieure, Laizé (71870) PC Logement A466 540 m² 362 m² 2018/03/15
Rue De Gueugnon, Montceau-les-Mines (71300) PC Logement BV153 46 330 m² 3 844 m² 2018/02/21
Ancienne Poste, Verzé (71960) PC Logement 01404 — 276 m² 2018/02/01
Rue De Fontaines La Bretonniere, Verdun-Ciel (71350) PC Logement ZB123, ZB117 13 321 m² 488 m² 2018/01/29
1 Rue De Fontaines La Bretonniere, Verdun-Ciel (71350) PC Logement ZB117, ZB123 13 321 m² 249 m² 2018/01/29
6 Rue Vincent Auriol - Plots, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AP73 6 300 m² 41 m² 2018/01/25
Rue Jules Ferry - Batiment, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AR118, AR151 14 148 m² 131 m² 2018/01/25
Rue Rene Coty Et Rue Edoua, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AZ155, AZ40 92 259 m² 88 m² 2018/01/24
Rue Paul Eluard - Plots 7, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AR82 29 274 m² 51 m² 2018/01/24
Rue Jules Ferry - Plots 11, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AR144, AR151 5 905 m² 40 m² 2018/01/24
13 - Rue Jules Ferry - Batiment, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AR147 11 920 m² 120 m² 2018/01/24

Autorisations en 2017

10 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Plateau Saint Jean Des Vig, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AN436, AN364 16 775 m² 132 m² 2017/11/20
Plateau Saint Jean Des Vig, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AN413, AN347 581 m² 27 m² 2017/11/15
Le Montier, Vitry-en-Charollais (71600) PC Logement C840 25 217 m² 349 m² 2017/10/09
29 Rte, Simard (71330) PC Locaux AE1109 — 447 m² 2017/10/06
La Piece, Épinac (71360) PC Logement F336 11 664 m² 345 m² 2017/10/06
1 Rue Andre Gide Les Aubepins, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux DP85 93 894 m² 149 m² 2017/08/04
2 Rue De La Resistance, Montceau-les-Mines (71300) PC Locaux BI499, BI536 2 993 m² 861 m² 2017/06/21
13 Boulevard Henri De Regnier, Paray-le-Monial (71600) PC Mixte AD138 35 291 m² 1 565 m² 2017/05/31
50 Imp Des Traversailles, Jouvençon (71290) PC Logement C161 1 536 m² 155 m² 2017/05/24
12 Rte Du Gallet, Simard (71330) PC Logement AD110 6 111 m² 211 m² 2017/01/16

Autorisations en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Commerce, Saint-Martin-Belle-Roche (71118) PC Logement AB84, AB85 850 m² 169 m² 2016/06/15
7 Rue Des Pattes, Chalon-sur-Saône (71100) DP Logement CH42 273 m² 626 m² 2016/04/06
Impasse Des Fauvettes ""Aux Gramatys"", La Chapelle-de-Guinchay (71570) PC Logement F487, F488 1 888 m² 489 m² 2016/02/16
Le Pre Colombier, Charolles (71120) PC Logement AE254, AE258 2 144 m² 431 m² 2016/01/26
Rd 175, Loisy (71290) DP Locaux C729 711 m² 2 m² 2016/01/13

Autorisations en 2015

6 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement De L'ancien St, Le Breuil (71670) PC Logement AP17, AP8 23 650 m² 822 m² 2015/12/08
33-35 Rue Edith Cavell, Le Creusot (71200) PC Logement BN192, BN451 3 566 m² 1 190 m² 2015/12/04
Rue Du Quart Pidoux, Champforgeuil (71530) PC Logement AB27, AB32 5 627 m² 646 m² 2015/11/30
Adresse Non Renseignée, Saint-Point (71520) DP Locaux A637 932 m² 2 m² 2015/11/22
Cite Pre Des Creches, Paray-le-Monial (71600) PC Locaux AD117 18 731 m² 9 m² 2015/05/11
Les Cèdres, Mercurey (71640) PC Logement AA173, AA193 1 437 m² 488 m² 2015/02/17

Autorisations en 2014

10 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29 Rte De Louhans, Simard (71330) DP Locaux AE173, AE170 11 091 m² 16 m² 2014/10/29
Chem De Reuille Chateau De Reuille, Cuiseaux (71480) PC Locaux C0548 3 511 m² 588 m² 2014/10/14
Les Cedres, Mercurey (71640) PC Logement AA183, AA184 5 021 m² 956 m² 2014/09/26
Lotissement Les Tiatres -, Champforgeuil (71530) PC Logement AL96, AL97 3 674 m² 1 056 m² 2014/08/27
Lotissement Les Tiatres -, Champforgeuil (71530) PC Logement AL95, AL96 1 955 m² 660 m² 2014/08/27
Rue Louis Aublanc - Zac De, Saint-Vallier (71230) PC Logement AZ595 75 112 m² 980 m² 2014/06/16
Rue Albert 1Er, Le Creusot (71200) PC Logement BH271P 3 217 m² 818 m² 2014/06/05
Rue Du 19 Mars 1962 - Rue Quartier Du Vernois, Montceau-les-Mines (71300) DP Locaux BW572 972 m² 17 m² 2014/03/21
12 Boule De Metz, Givry (71640) DP Logement AD154 1 024 m² 246 m² 2014/02/05
Rue Du Commandant Bazot Le Fouettin, Cluny (71250) PC Locaux AP215, AP214 20 288 m² 75 m² 2014/01/22

Autorisations en 2013

11 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Jules Renard, Chalon-sur-Saône (71100) PC Logement DI161 100 526 m² 39 m² 2013/11/04
Rue Jules Renard, Chalon-sur-Saône (71100) PC Logement DI161 100 526 m² 105 m² 2013/09/02
9 Rue De Honfleur, Montceau-les-Mines (71300) PC Logement AI95 900 m² 251 m² 2013/08/16
Lot Les Gaudriolles Lots 18-1, Sancé (71000) PC Logement AT146, AT262 11 915 m² 179 m² 2013/07/01
Lot Les Gaudriolles Lots 12-1 Les Saugeys, Sancé (71000) PC Logement AT146, AT262 11 915 m² 147 m² 2013/07/01
Lot Les Gaudriolles Lots 8- 9 Les Saugeys, Sancé (71000) PC Logement AT146, AT262 11 915 m² 186 m² 2013/07/01
Lot Les Gaudriolles Lots 1 A Les Saugeys, Sancé (71000) PC Logement AT146, AT262 11 915 m² 351 m² 2013/07/01
29 Rte De Louhans, Simard (71330) PC Locaux AE173, AE170 11 091 m² 832 m² 2013/03/19
Rue De L Alma, Chalon-sur-Saône (71100) PC Mixte CM209, CM210 1 883 m² 2 200 m² 2013/03/11
Rue Roger Lagrange, Chalon-sur-Saône (71100) PC Logement AY100 57 549 m² 2 335 m² 2013/01/11
Rue Roger Lagrange, Chalon-sur-Saône (71100) PC Logement AY100 57 549 m² 2 110 m² 2013/01/11

1 à 107 sur 107 autorisations

Permis d'aménager de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

9 autorisations sur la période 07/07/2014 - 28/02/2024, réparties dans 8 communes, principalement à Gergy. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Grosjean, Sennecey-le-Grand (71240) PA AB388, AB40 6 903 m² 2024/02/28

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rd220 L'echalier, Berzé-la-Ville (71960) PA ZA21, ZA41 6 590 m² 2023/05/19

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Brondeault, Sassenay (71530) PA AC16, AC17 49 271 m² 2017/05/11

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Beauchet, Gergy (71590) PA ZT29, ZT30 10 112 m² 2015/10/14

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Meix Goujon, Laizé (71870) PA ZA130, ZA116 — 2014/07/07

Permis de démolir de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

63 autorisations sur la période 12/10/2013 - 28/07/2026, réparties dans 16 communes, principalement à Chalon-sur-Saône. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

9 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Rue Condorcet, Chalon-sur-Saône (71100) PD CR94 387 m² 2025/11/19
22 Rue Pelletier Simon, Chalon-sur-Saône (71100) PD DE68 369 m² 2025/11/06
41 Rue Laperouse, Le Creusot (71200) PD BC213 806 m² 2025/10/30
48 Rue Des Anemones, Le Creusot (71200) PD AR30 1 530 m² 2025/10/23
199 Avenue De La Republique, Montchanin (71210) PD L41 3 294 m² 2025/09/22
4 Rue Du 4 Septembre, Le Creusot (71200) PD AO457 185 m² 2025/09/05
131 Avenue De La Republique, Montchanin (71210) PD L389 192 m² 2025/09/04
4 Rue Boileau, Chalon-sur-Saône (71100) PD CS264 6 602 m² 2025/05/22
Imp Des Celtes Le Bourg, Saint-Léger-sous-Beuvray (71990) PD AB275 — 2025/02/02

Autorisations en 2022

13 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
65 67 Rue De Chanzy, Le Creusot (71200) PD BD105, BD106 2 252 m² 2022/11/16
28 Rue Jouffroy, Le Creusot (71200) PD BO130 941 m² 2022/11/16
8 Rue Des Perrieres, Le Creusot (71200) PD BI156 876 m² 2022/11/16
57 Avenue De La Republique, Montchanin (71210) PD C206 903 m² 2022/11/03
131 Avenue De La Republique, Montchanin (71210) PD L389 192 m² 2022/11/03
1 Rue Mermoz/5 Rue Du 11 Novembr, Autun (71400) PD AY148 43 434 m² 2022/09/15
Rue Barbes, Montceau-les-Mines (71300) PD BT394 7 151 m² 2022/06/20
26 Rue Du Docteur Rebillard, Le Creusot (71200) PD AO328 — 2022/04/13
15 17 Rue Pierre Loti, Chalon-sur-Saône (71100) PD AL238, AL239 5 539 m² 2022/03/29
1 5 7 Rue Pierre Loti Residence Bernanos - Batiment E, Chalon-sur-Saône (71100) PD AL242 4 328 m² 2022/03/25
14 Rue Henri Dunant - 3 Rue De La 2 Rue Dechelette, Autun (71400) PD AE191 18 427 m² 2022/03/22
2 Rue Du 8 Mai 1945 Batiment L - La Croix Verte, Autun (71400) PD AE196 9 192 m² 2022/03/10
15 Rue De Bel Air, Le Breuil (71670) PD AK283 273 m² 2022/03/03

Autorisations en 2021

6 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Et Rue Du Champ Du Moulin, Montceau-les-Mines (71300) PD BI667 1 278 m² 2021/08/04
Rue Louis Brondeault, Sassenay (71530) PD AC162, AC13 7 787 m² 2021/08/02
9-11-13-15-17-19 Rue Alpho Fontaine Au Loup, Chalon-sur-Saône (71100) PD AL244 8 673 m² 2021/03/25
1 Rue Maurice Genevoix - Bat Fontaine Au Loup, Chalon-sur-Saône (71100) PD AL238 2 651 m² 2021/03/25
1 B Rue Alfred De Musset - Tou Quartier Marcel Pagnol, Chalon-sur-Saône (71100) PD AB44 2 112 m² 2021/03/25
1-3-5 Rue Saint-Exupery - Fontaine Au Loup, Chalon-sur-Saône (71100) PD AL243 2 787 m² 2021/03/25

Autorisations en 2017

6 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 4 6 Rue Jean Giraudoux Les Aubepins, Chalon-sur-Saône (71100) PD DP70 55 591 m² 2017/12/22
2 4 6 Rue Henri Bergson, Chalon-sur-Saône (71100) PD DI97, DI161 103 952 m² 2017/12/22
Le Bourg, Saint-Léger-sous-Beuvray (71990) PD AB275 — 2017/08/07
Rue Des Castors Les 7 Fontaines Bât D, Tournus (71700) PD AX361 23 144 m² 2017/03/30
24 Rue D Harfleur, Le Creusot (71200) PD BE353 35 498 m² 2017/02/08
1 5 Rue Pierre Loti, Chalon-sur-Saône (71100) PD AL242 4 328 m² 2017/02/06
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Répartition géographique des autorisations de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Demandeurs comparables à OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Sources des informations sur OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT ?
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT est associé à 179 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT ?
Le profil de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT recense 107 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT concernent 55 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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