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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07103223S0001

Permis d'aménager n° 07103223S0001 à Berzé-la-Ville pour un terrain de 6 590 m², Rd220 L'echalier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et autorisé le 19 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07103223S0001, déposé en mairie de Berzé-la-Ville.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PA n° 07103223S0001

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd220 L'echalier, le permis d'aménager n° 07103223S0001 a été délivré le 19 mai 2023 à Berzé-la-Ville (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.

L'opération concerne un terrain de 6 590 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA21, ZA41, ZA91. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Berzé-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2023

Surface du terrain

6 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berzé-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA21 ZA41 ZA91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'echalier

Territoires administratifs

Commune: Berzé-la-Ville Code postal 71960 Identifiant INSEE 71032
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 590 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Voir les 178 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 778596502
SIRET: 77859650200030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1986
Localisation: MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07103223S0001
Code commune INSEE	71032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 590 m², situé Rd220 L'echalier à Berzé-la-Ville (71960).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et autorisé le 19 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07103223S0001, déposé en mairie de Berzé-la-Ville.

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