Permis de construire Logement N° 07113117E0006

Permis de construire n° 07113117E0006 à Verdun-Ciel pour 249 m² de logement, 1 Rue De Fontaines La Bretonniere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 07113117E0006

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Fontaines La Bretonniere, le permis de construire n° 07113117E0006 a été délivré le 29 janvier 2018 à Verdun-Ciel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB117, ZB123. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-Ciel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 321 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2019. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

28/12/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
28/12/2019
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2019

Localisation du projet à Verdun-Ciel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB117 ZB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bretonniere

Territoires administratifs

Commune
Verdun-Ciel Code postal 71350 Identifiant INSEE 71566
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
778596502
SIRET
77859650200030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
MACON (71009)

Autres dossiers de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113117E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 28/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 321 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Fontaines La Bretonniere, à Verdun-Ciel (71350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et accordé le 29 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 28 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113117E0006, déposé en mairie de Verdun-Ciel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Verdun-Ciel

Autres types d'autorisations à Verdun-Ciel