Permis de démolir n° 07130618M0010 à Montceau-les-Mines, 27 Avenue Des Alouettes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PD n° 07130618M0010
Demandeur
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07130618M0010, délivré le 10 octobre 2018 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 27 Avenue Des Alouettes. Le demandeur déclaré est OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 6 506 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montceau-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 506 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 778596502
- SIRET
- 77859650200030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07130618M0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |