Permis de construire Logement N° 07107618E0011

Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 3 605 m² de logement - 12 Rue Jean Giraudoux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 07107618E0011

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 07107618E0011, délivré le 28 mai 2018 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Jean Giraudoux, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 591 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, dont 10 individuels et 46 collectifs. La répartition par taille comprend 41 T2, 15 T3, dont 56 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

55 591 m²

Surface créée

3 605 m²

Variation nette

+3 605 m²

Surface totale après

3 605 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

12/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2020

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DP70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 605 m² 3 605 m²
Total 0 m² 3 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 605 m² 3 605 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 10
Logements collectifs 46
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 41 15 - - - 56
- 73,2 % 26,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Voir les 178 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
778596502
SIRET
77859650200030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MACON (71009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107618E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (10 individuels, 46 collectifs), pour 3 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 591 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Jean Giraudoux, Chalon-sur-Saône (71100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et accordé le 28 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 12 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 41 T2, 15 T3, dont 56 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107618E0011, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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