Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 120 m² de locaux - 13 - Rue Jules Ferry - Batiment
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PC n° 07107617E0046
Demandeur
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 07107617E0046, délivré le 24 janvier 2018 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 - Rue Jules Ferry - Batiment, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR147.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2019.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
13/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 200 m² |
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 17 200 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 17 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 778596502
- SIRET
- 77859650200030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MACON (71009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107617E0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |