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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107622E0002

Permis de démolir n° 07107622E0002 à Chalon-sur-Saône, 1 5 7 Rue Pierre Loti Residence Bernanos - Batiment E

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et autorisé le 25 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107622E0002, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PD n° 07107622E0002

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2022 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07107622E0002 porte sur un bâtiment situé 1 5 7 Rue Pierre Loti Residence Bernanos - Batiment E. La demande émane de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 4 328 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Surface du terrain

4 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/03/2022

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Bernanos - Batiment E

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 328 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Voir les 178 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 778596502
SIRET: 77859650200030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1986
Localisation: MACON (71009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107622E0002
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 5 7 Rue Pierre Loti Residence Bernanos - Batiment E à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et autorisé le 25 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107622E0002, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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