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Permis de construire Locaux N° 07152312E0017

Permis de construire n° 07152312E0017 à Simard pour 832 m² de locaux, 29 Rte De Louhans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 091 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rte De Louhans, à Simard (71330).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et accordée le 19 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07152312E0017, déposé en mairie de Simard.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 07152312E0017

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2013 à Simard (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07152312E0017 porte sur un projet situé 29 Rte De Louhans. Le projet est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE173, AE170, AE172. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 091 m²

Surface existante avant

1 596 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

2 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/03/2013

Chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2014

Localisation du projet à Simard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE173 AE170 AE172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Simard Code postal 71330 Identifiant INSEE 71523
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 596 m²	832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	832 m²	2 428 m²
Total	1 596 m²	832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	832 m²	2 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 596 m²	832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	832 m²	2 428 m²
Total locaux	1 596 m²	832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	832 m²	2 428 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Voir les 178 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 778596502
SIRET: 77859650200030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1986
Localisation: MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07152312E0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 091 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rte De Louhans, à Simard (71330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et accordée le 19 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07152312E0017, déposé en mairie de Simard.

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