Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00137019D0001

Permis de démolir n° 00137019D0001 à Saint-Laurent-sur-Saône, 48 Rue De La Levee

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PD n° 00137019D0001

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00137019D0001 a été délivré le 26 mars 2019, pour un bâtiment situé 48 Rue De La Levee. Le demandeur déclaré est OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A249, A233. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2019.

Dépôt

26 mars 2019

Autorisation

26 mars 2019

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
26/03/2019
2
Autorisation
26/03/2019

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A249 A233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-sur-Saône Code postal 01750 Identifiant INSEE 01370
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
778596502
SIRET
77859650200030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00137019D0001
Code commune INSEE 01370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 26/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue De La Levee à Saint-Laurent-sur-Saône (01750).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et autorisé le 26 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137019D0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Saône.

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