Permis de démolir n° 00137019D0001 à Saint-Laurent-sur-Saône, 48 Rue De La Levee
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PD n° 00137019D0001
Demandeur
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00137019D0001 a été délivré le 26 mars 2019, pour un bâtiment situé 48 Rue De La Levee. Le demandeur déclaré est OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A249, A233. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2019.
Dépôt
26 mars 2019
Autorisation
26 mars 2019
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Saône Code postal 01750 Identifiant INSEE 01370
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 778596502
- SIRET
- 77859650200030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00137019D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 26/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |