Permis de construire n° 07113718S0004 à Cluny pour 3 580 m² de logement, 58 rue de la Chanaise
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 07113718S0004
Demandeur
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07113718S0004 a été délivré le 12 avril 2018 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 58 rue de la Chanaise. Le projet est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 56 appartements, après démolition des 205 m² existants. Les T2 représentent 41 des 56 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 56 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 5 426 m², le programme représente 3 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 305. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Chanaise, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2018
Achèvement (DAACT)
11/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 205 m² existants et construit 3 580 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 426 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 56 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 205 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 205 m² à 3 580 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 3 580 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 3 375 m² | 3 580 m² |
| Total | 205 m² | 3 580 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 3 375 m² | 3 580 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 56 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 41 logements sur 56. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 205 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 41 | 15 | - | - | - | 56 |
| - | 73,2 % | 26,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 56 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 56 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, dont l'adresse déclarée est à Macon Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 778596502
- SIRET
- 77859650200030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MACON CEDEX (71009)
Autres dossiers de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113718S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 11/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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