Permis de construire Logement N° 07113718S0004

Permis de construire n° 07113718S0004 à Cluny pour 3 580 m² de logement, 58 rue de la Chanaise

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 07113718S0004

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07113718S0004 a été délivré le 12 avril 2018 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 58 rue de la Chanaise. Le projet est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 56 appartements, après démolition des 205 m² existants. Les T2 représentent 41 des 56 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 56 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 5 426 m², le programme représente 3 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 305. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Chanaise, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 426 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

3 580 m²

Variation nette

+3 375 m²

Surface totale après

3 580 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

11/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
11/05/2022
Autorisation
12/04/2018
Chantier (DOC)
18/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2022

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 205 m² existants et construit 3 580 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 426 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 56 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 205 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 205 m² à 3 580 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 3 580 m² 0 m² 205 m² 0 m² 3 375 m² 3 580 m²
Total 205 m² 3 580 m² 0 m² 205 m² 0 m² 3 375 m² 3 580 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 56 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 41 logements sur 56. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 205 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 41 15 - - - 56
- 73,2 % 26,8 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 56 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, dont l'adresse déclarée est à Macon Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
778596502
SIRET
77859650200030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
MACON CEDEX (71009)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113718S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 11/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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