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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107618E0003

Permis de démolir à Chalon-sur-Saône - 1 Et Rue Marcel Proust - Les Au

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et autorisé le 22 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107618E0003, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PD n° 07107618E0003

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07107618E0003, délivré le 22 janvier 2019 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Et Rue Marcel Proust - Les Au, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT. Le terrain concerné couvre 55 591 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DP70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2019

Surface du terrain

55 591 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/01/2019

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DP70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	55 591 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 778596502
SIRET: 77859650200030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MACON (71009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107618E0003
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Et Rue Marcel Proust - Les Au, Chalon-sur-Saône (71100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et autorisé le 22 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107618E0003, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.