Retour aux permis de démolir du Creusot

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115322M0004

Permis de démolir n° 07115322M0004 au Creusot, 8 Rue Des Perrieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et autorisé le 16 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115322M0004, déposé en mairie du Creusot.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PD n° 07115322M0004

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07115322M0004 a été délivré le 16 novembre 2022, pour un bâtiment situé 8 Rue Des Perrieres. Le dossier a été déposé par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 876 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de démolir référencés au Creusot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2022

Surface du terrain

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/11/2022

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	876 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Voir les 179 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 778596502
SIRET: 77859650200030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1986
Localisation: MACON CEDEX 9 (71009)

Autres dossiers de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°07113726S0001 Autorisé

7 Rue Jacques Gueritaine

28 juil. 2026

PD n°07154026M0002 Autorisé

Avenue Des Bords Du Lac

27 avr. 2026

PD n°07154026M0001 Autorisé

Avenue De Conselve

27 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115322M0004
Code commune INSEE	71153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Perrieres au Creusot (71200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et autorisé le 16 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115322M0004, déposé en mairie du Creusot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Creusot

PD n°07115322M0002 Annulé

26 Rue Du Docteur Rebillard

Le Creusot (71200)

13 avr. 2022 OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°07115322M0003 Autorisé

3 B Rue Des Capucines

Le Creusot (71200)

11 juil. 2022 312 m² foncier

PD n°07115322M0007 Autorisé

123 Route De Montcenis

Le Creusot (71200)

14 nov. 2022 700 m² foncier

PD n°07115322M0005 Autorisé

28 Rue Jouffroy

Le Creusot (71200)

16 nov. 2022 941 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°07115322M0006 Autorisé

65 67 Rue De Chanzy

Le Creusot (71200)

16 nov. 2022 2 252 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°07115323M0001 Autorisé

36 Rue De Nevers

Le Creusot (71200)

03 févr. 2023 3 352 m² foncier

Autres types d'autorisations au Creusot

Permis de construire au Creusot

341 autorisations

Permis d'aménager au Creusot

9 autorisations