Permis d'aménager n° 07151223E0001 à Sennecey-le-Grand pour un terrain de 6 903 m², Rue Grosjean
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PA n° 07151223E0001
Demandeur
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07151223E0001 a été délivré le 28 février 2024, pour un projet situé Rue Grosjean. OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 903 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB388, AB40, AB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Sennecey-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
19/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sennecey-le-Grand
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sennecey-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71512
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 903 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 778596502
- SIRET
- 77859650200030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MACON (71009)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07151223E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |