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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07144526E0003

Permis de démolir n° 07144526E0003 à Saint-Marcel, Rue Jean Henri Fabre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et autorisé le 16 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144526E0003, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PD n° 07144526E0003

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07144526E0003 a été délivré le 16 avril 2026, pour un bâtiment situé Rue Jean Henri Fabre. Le demandeur déclaré est OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 1 705 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Surface du terrain

1 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2026.

Dépôt

3 mars 2026

Autorisation

16 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

03/03/2026

Autorisation

16/04/2026

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 705 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Voir les 178 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 778596502
SIRET: 77859650200030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1986

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144526E0003
Code commune INSEE	71445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 avril 2026
Date de dépôt	03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Henri Fabre à Saint-Marcel (71380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et autorisé le 16 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144526E0003, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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