Permis de construire à Cluny pour 75 m² de locaux - Rue Du Commandant Bazot Le Fouettin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PC n° 07113713S0024
Demandeur
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 07113713S0024, délivré le 22 janvier 2014 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Commandant Bazot Le Fouettin, Cluny (71250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP215, AP214, AP213.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2015.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2014
Achèvement (DAACT)
28/09/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fouettin
Territoire administratif
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 738 m² |
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 9 738 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 9 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 778596502
- SIRET
- 77859650200030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113713S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 28/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |