Retour aux permis de construire de Chalon-sur-Saône

Permis de construire Locaux N° 07107618E0035

Permis de construire n° 07107618E0035 à Chalon-sur-Saône pour 55 m² de locaux, Zac Plateau Saint Jean Des

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 897 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Zac Plateau Saint Jean Des, à Chalon-sur-Saône (71100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et accordé le 30 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107618E0035, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 07107618E0035

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107618E0035, délivré le 30 août 2018 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zac Plateau Saint Jean Des. La demande émane de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN292, AN293, AN298. L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 897 m²

Surface existante avant

31 686 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

31 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

09/12/2019

Autorisation

30/08/2018

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN292 AN293 AN298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 686 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	31 741 m²
Total	31 686 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	31 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	31 686 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	31 741 m²
Total locaux	31 686 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	31 741 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Voir les 178 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 778596502
SIRET: 77859650200030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1986
Localisation: MACON CEDEX (71000)

Autres dossiers de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PC n°07115325M0026 Autorisé

31 Rue Des Bedouins

Nouvelle construction

02 mars 2026

DP n°07159025M0007 Autorisé

Bonnefond

Nouvelle construction

15 juin 2025

PC n°07115324M0031 Commencé

Rue Gisele Halimi

Nouvelle construction

26 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107618E0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 août 2018
Date de dépôt	09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 897 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Zac Plateau Saint Jean Des, à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et accordé le 30 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107618E0035, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chalon-sur-Saône

PC n°07107618E0034 Locaux Autorisé

1 Rue Winston Churchill

Chalon-sur-Saône (71100)

Extension sans transformation

13 août 2018 53 m² SDP CA LE GRAND CHALON

PC n°07107618E0042 Locaux Commencé

1 Rue D' Amsterdam

Chalon-sur-Saône (71100)

Extension sans transformation

20 août 2018 300 m² SDP CA LE GRAND CHALON

PC n°07107618E0048 Logement Terminé

Lotissement ""Chemin De La

Chalon-sur-Saône (71100)

Nouvelle construction

20 août 2018 166 m² SDP

PC n°07107618E0036 Locaux Terminé

Zac Plateau Saint Jean De

Chalon-sur-Saône (71100)

Extension sans transformation

30 août 2018 27 m² SDP OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PC n°07107618E0037 Locaux Terminé

Zac Plateau Saint Jean Des

Chalon-sur-Saône (71100)

Nouvelle construction

30 août 2018 27 m² SDP OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PC n°07107618E0039 Locaux Terminé

Zac Plateau Saint Jean Des

Chalon-sur-Saône (71100)

Nouvelle construction

30 août 2018 27 m² SDP OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Autres types d'autorisations à Chalon-sur-Saône

Permis d'aménager à Chalon-sur-Saône

21 autorisations

Permis de démolir à Chalon-sur-Saône

111 autorisations